Attestation de propriété suite succession, contenu
Timgo
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Timgo Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité d'un terrain en indivision et avant que l'acte ne soit publié aux hypothèque, je voudrais être sûr qu'il n'y ai pas d'erreur.
En principe, sur l'attestations de propriété d'une succession figure, entre autre, le nom de (des) l'héritier(s) et celui de son (leurs) épouse(s).
Ma compage et moi somme pacsés, son nom doit-il aussi figurer dans l'acte comme il est d'usage pour les couples mariés ?
Ou est-ce facultatif, ou interdit ?
Merci beaucoup
Mon frère et moi avons hérité d'un terrain en indivision et avant que l'acte ne soit publié aux hypothèque, je voudrais être sûr qu'il n'y ai pas d'erreur.
En principe, sur l'attestations de propriété d'une succession figure, entre autre, le nom de (des) l'héritier(s) et celui de son (leurs) épouse(s).
Ma compage et moi somme pacsés, son nom doit-il aussi figurer dans l'acte comme il est d'usage pour les couples mariés ?
Ou est-ce facultatif, ou interdit ?
Merci beaucoup
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5 réponses
Non et je n'en ai jamais quant à moi compris l'obligation. Ni même l'utilité, puisque peu de temps après, divorce ou décès du conjoint, ce renseignement peut devenir caduc.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour,
vous êtes l'héritier, votre partenaire de PACS ne l'est pas.
Ce terrain est un bien propre.
Cordialement
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Ce terrain est un bien propre.
Cordialement
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Merci pour vos réponses,
Une autre petite chose qui me turlupine, pensez-vous que l'on puisse se contenter d'une lecture sommaire du notaire d'un acte avant de le signer (succession, attestation de propriété), c'est ce que j'ai fais et je le regrette un peu. Dois je demander à les consulter plus en détail avant publication ? Que me conseillez-vous ?
Merci.
Une autre petite chose qui me turlupine, pensez-vous que l'on puisse se contenter d'une lecture sommaire du notaire d'un acte avant de le signer (succession, attestation de propriété), c'est ce que j'ai fais et je le regrette un peu. Dois je demander à les consulter plus en détail avant publication ? Que me conseillez-vous ?
Merci.
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