La solution la moins onéreuse
jarod42
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jarod42 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
ma mère possède 2 propriétés (valeur totale 250K e), nous sommes 2 enfants, quelle solutions s'offrent à ma maman pour nous transmettre à ma soeur et moi même son patrimoine immobilier sans que cela nous ruinent ??? (donation ? nu propriété ? ou autre
par avance merçi de nous éclairer .....(et surtout de nous donner les taux et base d'imposition)
ma mère possède 2 propriétés (valeur totale 250K e), nous sommes 2 enfants, quelle solutions s'offrent à ma maman pour nous transmettre à ma soeur et moi même son patrimoine immobilier sans que cela nous ruinent ??? (donation ? nu propriété ? ou autre
par avance merçi de nous éclairer .....(et surtout de nous donner les taux et base d'imposition)
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2 réponses
Bonjour,
Il suffit (actuellement) certainement (en fonction de son âge) qu'elle vous en donne la nue propriété et conserve l'usufruit pour échapper aux droits de donation, en bénéficiant de l'abattement de 100 000€/enfant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Evidemment si elle a d'autres biens, et que vous avez déjà utilisé vos droits à abattement depuis moins de 15 ans lorsqu'elle décédera, vous devrez payer des droits sur son actif successoral restant à distribuer.
Il faudra compter des frais de notaire.
https://www.service-public.fr
Une donation-partage peut être intéressante, permettant de fixer la valeur des biens, alors que dans une donation simple ils devront être réévalués au moment du décès.
Cdlt
Il suffit (actuellement) certainement (en fonction de son âge) qu'elle vous en donne la nue propriété et conserve l'usufruit pour échapper aux droits de donation, en bénéficiant de l'abattement de 100 000€/enfant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Evidemment si elle a d'autres biens, et que vous avez déjà utilisé vos droits à abattement depuis moins de 15 ans lorsqu'elle décédera, vous devrez payer des droits sur son actif successoral restant à distribuer.
Il faudra compter des frais de notaire.
https://www.service-public.fr
Une donation-partage peut être intéressante, permettant de fixer la valeur des biens, alors que dans une donation simple ils devront être réévalués au moment du décès.
Cdlt
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