SOS succession

Question

Bonjour, 


Quelqu un peut il m aider?   Après avoir discuté avec une amie sur un problème de succession j ai un doute.

Avec mon époux nous sommes acquéreurs pour moitié en indivision. Suite à cet achat nous avons fait une donation entre époux car lui a deux enfants d un premier lit. Mariés en 2001 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

En cas de décès de mon mari, sa part est elle divisée en trois? Puis-je rester dans la maison si les enfants veulent la vendre? Ais-je le droit de la louer? Quelle est la meilleure solution pour moi?

Sa part est elle divisée par trois? 

Merci pour votre aide.

zabie2

condorcet · Answer

Sa part est elle divisée par trois? 
 La donation entre époux vous permet d'opter pour la "quotité disponible" qui est effectivement d'un tiers mais vous pouvez aussi choisir entre cette solution mais également opter pour l'une des 2 suivantes :
-l'usufruit seulement sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
 Selon votre âge au décès de votre conjoint, vous choisirez la meilleure formule.

Puis-je rester dans la maison si les enfants veulent la vendre? 
Réponse affirmative, le conjoint survivant bénéficie automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation viager.

Ais-je le droit de la louer?
Le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel vous interdisant de louer au risque de la perdre.
Malgré l'usufruit obtenu, vous seriez dans l'indivision avec les enfants lesquels peuvent demander à ce que cesse cette situation.

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