Vente de terrains agricoles
christol973
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rio loco -
rio loco -
Bonjour
Je reviens sur les terrains agricoles dont je suis propriétaire au même titre que ma soeur et mon frère.
Ces terres sont déclarées non constructibles cependant il se peut que l'une des parcelles le soit. Ce qui signifie que ce terrain n'a plus la même valeur.
Ma question : est-il possible qu'une mairie déclare un terrain non constructible pour le rendre constructible dans les années à venir ? Dans l'affirmative, existe t-il un recours contre la municipalité ?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie par avance.
Je reviens sur les terrains agricoles dont je suis propriétaire au même titre que ma soeur et mon frère.
Ces terres sont déclarées non constructibles cependant il se peut que l'une des parcelles le soit. Ce qui signifie que ce terrain n'a plus la même valeur.
Ma question : est-il possible qu'une mairie déclare un terrain non constructible pour le rendre constructible dans les années à venir ? Dans l'affirmative, existe t-il un recours contre la municipalité ?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie par avance.
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