Plan d'Epargne et donation dans la succession

Alice MEYER Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 09:27
Alice MEYER Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 10:11
Mon époux est décède dans un accident. Il a exprimé sa volonté avant qu'il n'ait décédé et toutes ses filles ont été d'accord avec cela. Ainsi il n'a pas écrit de testament. Cependant, elles ont préféré suivre la loi dans la succession plutôt que sa volonté. Après que le certificat d'héritiers a été publié, elles ne veulent pas suivre la loi et me demander à la concession.

Mon époux a créé un plan d'Epargne Populaire de 150 000€ pour ses filles avant notre mariage. En plus de la somme qu'il a mise dans le plan, un versement de 150€ a été mis dans le compte mensuellement.

Aussi, il a créé plusieurs plans d'assurance horizons pour chacun ses filles après que nous nous sommes mariés. Une prime initial de 20 000€ a été mis, et plus, a prime montant de 180€ a été mis dans le primes programmées mensuellement aussi.

Mais ils n'aura qu'à remplir un imprimé spécifique (N°2730) dans le mois qui suit.

Les plans et les primes considère-t-on une donation et doivent être remis dans la succession ?

Il a aussi fait une donation de 10 000€ à chacun d'entre eux par virement. Elles n'ont pas déclaré à l'impôt. Mais c'est la somme doit calculer dans la succession ?

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
12 juin 2013 à 09:51
Bonjour

Votre mari n'ayant pas fait de testament, pas possible de faire valoir ses volontés si désaccord il y a entre les héritiers.

Pour le Plan d'épargne populaire et les plans d'assurances, ces comptes étaient-ils au nom de votre mari ou des ses filles ?

Les donations ( celle faites par virement) sauf si elles ont été faites "hors part successorale" doivent etre rapportées à la succession et déclarées bien entendu aux impots.


cdlt
0
Alice MEYER Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
12 juin 2013 à 10:11
Bonjour,
Oui, les plans sont faits avec les noms de ses filles.
Mes questions sont :
Les plans et le primes qu'il a eu l'habitude de créer les plans sont notre bien commun. Est-ce que c'est nécessaire pour eux de les remettre dans le calcul de succession ?
Les donations et primes sont faites par virement, il signifie quelque chose ?
Merci pour votre réponse.
Cordailement
0