Réponse intrigante de mon frère..!!
z375z
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Bonjour, voilà je voudrais savoir si il est possible d'utiliser une assurance vie, pour payer la maison de retraite de ma tante qui à cette époque ètait encore vivante,d'après mon frère cette assurance vie aurait servi à régler les frais de celle-ci (mon frère avait procuration de son compte et les gérer ) merci à vous.
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4 réponses
Il n'y a aucune obligation. Ce n'est pas une tutelle.
Et ce ne sont pas des "comptes", ce sont des assurances-vie. Lesquelles requièrent un mandat spécial du souscripteur, pour que des opérations soient faites par un tiers. C'est sans doute ce que son frère a eu, sinon l'assureur aurait refusé qu'il retire l'argent.
https://votreargent.lexpress.fr/droit/une-procuration-bancaire-ne-vaut-rien-pour-l-assurance-vie_1581019.html
Et ce ne sont pas des "comptes", ce sont des assurances-vie. Lesquelles requièrent un mandat spécial du souscripteur, pour que des opérations soient faites par un tiers. C'est sans doute ce que son frère a eu, sinon l'assureur aurait refusé qu'il retire l'argent.
https://votreargent.lexpress.fr/droit/une-procuration-bancaire-ne-vaut-rien-pour-l-assurance-vie_1581019.html
Bonjour,
Oui, c'est tout à fait possible comme dit ci-dessus. En effet le titulaire d'une assurance vie en est le seul bénéficiaire de son vivant, donc il peut s'en servir si besoin.
Il aurait été bon que votre frère vous tienne au courant, surtout s'il n'était pas le tuteur officiel.
Normalement il doit y avoir succession, vous pouvez en parler au notaire, pour savoir s'il y a moyen de vérifier les comptes bancaires.
Oui, c'est tout à fait possible comme dit ci-dessus. En effet le titulaire d'une assurance vie en est le seul bénéficiaire de son vivant, donc il peut s'en servir si besoin.
Il aurait été bon que votre frère vous tienne au courant, surtout s'il n'était pas le tuteur officiel.
Normalement il doit y avoir succession, vous pouvez en parler au notaire, pour savoir s'il y a moyen de vérifier les comptes bancaires.
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