Réponse intrigante de mon frère..!!
z375z
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9 juin 2013 à 08:43
Utilisateur anonyme - 9 juin 2013 à 19:46
Utilisateur anonyme - 9 juin 2013 à 19:46
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/06/2013 à 19:48
Modifié par Sorgin le 9/06/2013 à 19:48
Il n'y a aucune obligation. Ce n'est pas une tutelle.
Et ce ne sont pas des "comptes", ce sont des assurances-vie. Lesquelles requièrent un mandat spécial du souscripteur, pour que des opérations soient faites par un tiers. C'est sans doute ce que son frère a eu, sinon l'assureur aurait refusé qu'il retire l'argent.
https://votreargent.lexpress.fr/droit/une-procuration-bancaire-ne-vaut-rien-pour-l-assurance-vie_1581019.html
Et ce ne sont pas des "comptes", ce sont des assurances-vie. Lesquelles requièrent un mandat spécial du souscripteur, pour que des opérations soient faites par un tiers. C'est sans doute ce que son frère a eu, sinon l'assureur aurait refusé qu'il retire l'argent.
https://votreargent.lexpress.fr/droit/une-procuration-bancaire-ne-vaut-rien-pour-l-assurance-vie_1581019.html
Utilisateur anonyme
9 juin 2013 à 09:19
9 juin 2013 à 09:19
Bonjour,
Oui c'est possible, pourquoi pas : il fallait bien la payer avec quelque chose ?
Cdlt
Oui c'est possible, pourquoi pas : il fallait bien la payer avec quelque chose ?
Cdlt
Bonjour,
Oui, c'est tout à fait possible comme dit ci-dessus. En effet le titulaire d'une assurance vie en est le seul bénéficiaire de son vivant, donc il peut s'en servir si besoin.
Il aurait été bon que votre frère vous tienne au courant, surtout s'il n'était pas le tuteur officiel.
Normalement il doit y avoir succession, vous pouvez en parler au notaire, pour savoir s'il y a moyen de vérifier les comptes bancaires.
Oui, c'est tout à fait possible comme dit ci-dessus. En effet le titulaire d'une assurance vie en est le seul bénéficiaire de son vivant, donc il peut s'en servir si besoin.
Il aurait été bon que votre frère vous tienne au courant, surtout s'il n'était pas le tuteur officiel.
Normalement il doit y avoir succession, vous pouvez en parler au notaire, pour savoir s'il y a moyen de vérifier les comptes bancaires.
jacques340
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9 juin 2013 à 18:57
9 juin 2013 à 18:57
bonsoir
depuis que votre frère a eu procuration , et jusqu'au décès de la tante , il doit fournir tous les justificatifs des opérations sur les comptes .
depuis que votre frère a eu procuration , et jusqu'au décès de la tante , il doit fournir tous les justificatifs des opérations sur les comptes .