Réponse intrigante de mon frère..!!
z375z
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2017
-
9 juin 2013 à 08:43
Utilisateur anonyme - 9 juin 2013 à 19:46
Utilisateur anonyme - 9 juin 2013 à 19:46
A voir également:
- Réponse intrigante de mon frère..!!
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Cdc habitat délai réponse - Forum aides au logement
- Temps de réponse après visite appartement hlm - Forum Louer un logement
- Temps de réponse après visite appartement - Forum Immobilier
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/06/2013 à 19:48
Modifié par Sorgin le 9/06/2013 à 19:48
Il n'y a aucune obligation. Ce n'est pas une tutelle.
Et ce ne sont pas des "comptes", ce sont des assurances-vie. Lesquelles requièrent un mandat spécial du souscripteur, pour que des opérations soient faites par un tiers. C'est sans doute ce que son frère a eu, sinon l'assureur aurait refusé qu'il retire l'argent.
https://votreargent.lexpress.fr/droit/une-procuration-bancaire-ne-vaut-rien-pour-l-assurance-vie_1581019.html
Et ce ne sont pas des "comptes", ce sont des assurances-vie. Lesquelles requièrent un mandat spécial du souscripteur, pour que des opérations soient faites par un tiers. C'est sans doute ce que son frère a eu, sinon l'assureur aurait refusé qu'il retire l'argent.
https://votreargent.lexpress.fr/droit/une-procuration-bancaire-ne-vaut-rien-pour-l-assurance-vie_1581019.html
Utilisateur anonyme
9 juin 2013 à 09:19
9 juin 2013 à 09:19
Bonjour,
Oui c'est possible, pourquoi pas : il fallait bien la payer avec quelque chose ?
Cdlt
Oui c'est possible, pourquoi pas : il fallait bien la payer avec quelque chose ?
Cdlt
Bonjour,
Oui, c'est tout à fait possible comme dit ci-dessus. En effet le titulaire d'une assurance vie en est le seul bénéficiaire de son vivant, donc il peut s'en servir si besoin.
Il aurait été bon que votre frère vous tienne au courant, surtout s'il n'était pas le tuteur officiel.
Normalement il doit y avoir succession, vous pouvez en parler au notaire, pour savoir s'il y a moyen de vérifier les comptes bancaires.
Oui, c'est tout à fait possible comme dit ci-dessus. En effet le titulaire d'une assurance vie en est le seul bénéficiaire de son vivant, donc il peut s'en servir si besoin.
Il aurait été bon que votre frère vous tienne au courant, surtout s'il n'était pas le tuteur officiel.
Normalement il doit y avoir succession, vous pouvez en parler au notaire, pour savoir s'il y a moyen de vérifier les comptes bancaires.
jacques340
Messages postés
1218
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
889
9 juin 2013 à 18:57
9 juin 2013 à 18:57
bonsoir
depuis que votre frère a eu procuration , et jusqu'au décès de la tante , il doit fournir tous les justificatifs des opérations sur les comptes .
depuis que votre frère a eu procuration , et jusqu'au décès de la tante , il doit fournir tous les justificatifs des opérations sur les comptes .