Donation partage
tiffoinette
Messages postés
9
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Mes parents de leurs vivants ont fait une donation partage en 1985 à un de mes frères , nous sommes 6 enfants s'agit t il vraiment d'une donation partage? Existe t il plusieurs sortes de donations?
LIBELLE DE LA DONATION:
Par les présentes, M. et Mme Tiffoine-Lusseau font donation entre vifs, PAR PRECIPUT ET HORS PART et par conséquent avec dispense de rapport à leur succession,
A M.Tiffoine-Noach Robert, leur fils (Ma belle soeur depuis cette date a 1) divorcée d'avec mon frère puis2) est décédée ) ,qui accepte expressément ,
de la NUE-PROPRIETE, seulement , pour , réunir l'usufruit au jour du décès du survivant es donateurs,
de l'immeuble suivant :
une petite maison d'habitation comprenant : - un rez de chaussée une pièce avec grenier au-dessus desservi par 1 escalier extérieur en pierre , une cour un hangar et une remise contigue et d'un terrain entre ces batiments , eau , pas d'électricité .Le tout d'un seul tenant pour une contenance de 16 a 70ca Le tout évalué à 60 000 f : dont la moitié appartenant a chaque donateur est de 30 000 F
Biens donnés par chaque donateur soit 30 000 F sous déduction de l'usufruit réservé é(valeur 1/10°) soit 3 000F valeur du bien donné 27 000F
Mon père est décédé le 29/01/1990, ma mère est décédée le 26/05/2013 A la succession qui devrait avoir lieue dans les prochains 6 mois comment va se régler cette donation? Est ce qu'il faudra faire réévaluér ce bien sachant qu'à l'époque le notaire avait conseillé à mes parents de ne pas trop évalué ce bien car ils auraient des frais à payer. ce qui laisse supposé que ce bien avait été sous évalué'.Notre frère devra t -il versér chacun de nous quelque chose dans ce cas à concurrence de quel pourcentage? Je vous remercie de la réponse que vous pouvez me donner
Mes parents de leurs vivants ont fait une donation partage en 1985 à un de mes frères , nous sommes 6 enfants s'agit t il vraiment d'une donation partage? Existe t il plusieurs sortes de donations?
LIBELLE DE LA DONATION:
Par les présentes, M. et Mme Tiffoine-Lusseau font donation entre vifs, PAR PRECIPUT ET HORS PART et par conséquent avec dispense de rapport à leur succession,
A M.Tiffoine-Noach Robert, leur fils (Ma belle soeur depuis cette date a 1) divorcée d'avec mon frère puis2) est décédée ) ,qui accepte expressément ,
de la NUE-PROPRIETE, seulement , pour , réunir l'usufruit au jour du décès du survivant es donateurs,
de l'immeuble suivant :
une petite maison d'habitation comprenant : - un rez de chaussée une pièce avec grenier au-dessus desservi par 1 escalier extérieur en pierre , une cour un hangar et une remise contigue et d'un terrain entre ces batiments , eau , pas d'électricité .Le tout d'un seul tenant pour une contenance de 16 a 70ca Le tout évalué à 60 000 f : dont la moitié appartenant a chaque donateur est de 30 000 F
Biens donnés par chaque donateur soit 30 000 F sous déduction de l'usufruit réservé é(valeur 1/10°) soit 3 000F valeur du bien donné 27 000F
Mon père est décédé le 29/01/1990, ma mère est décédée le 26/05/2013 A la succession qui devrait avoir lieue dans les prochains 6 mois comment va se régler cette donation? Est ce qu'il faudra faire réévaluér ce bien sachant qu'à l'époque le notaire avait conseillé à mes parents de ne pas trop évalué ce bien car ils auraient des frais à payer. ce qui laisse supposé que ce bien avait été sous évalué'.Notre frère devra t -il versér chacun de nous quelque chose dans ce cas à concurrence de quel pourcentage? Je vous remercie de la réponse que vous pouvez me donner
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour. Il s'agit d'une donation entre vifs (donation simple) et non d'une donation-partage. Cette donation ayant été faite par préciput et hors part n'est pas rapportable à la succession.Elle sera imputée sur la quotité disponible. Si la valeur de cette maison au jour de la succession excède la quotité disponible, elle sera sujette à réduction à concurrence de l'excédent- quotité disponible égale à 1/4 de la succession.
la valeur prise en compte sera celle au jour de la succession, mais seulement pour moitié. En effet, cette donation provenant des parents, une moitié a déjà dû être prise en compte lors de la succession du père.
Le notaire chargé de la succession fera le nécessaire.
la valeur prise en compte sera celle au jour de la succession, mais seulement pour moitié. En effet, cette donation provenant des parents, une moitié a déjà dû être prise en compte lors de la succession du père.
Le notaire chargé de la succession fera le nécessaire.