Héritiers non bénéficiaires assurance-vie
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hl1968
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Bonjour,
Mon pere est décédé au mois de septembre 2012, ma mère est décédée et nous sommes 4 enfants légitimes.
Nous sommes héritiers de l'avoir des comptes bancaires qui s'élèvent à 6400 euros et c'est son amie qui est bénéficiaire du contrat d'assurance-vie dont nous ne connaissons pas le montant.
Quelle est la part en pourcentage qui doit etre respectée pour que les enfants ne soient pas lésés?
Cordialement et merci d'avance pour votre réponse.
Mon pere est décédé au mois de septembre 2012, ma mère est décédée et nous sommes 4 enfants légitimes.
Nous sommes héritiers de l'avoir des comptes bancaires qui s'élèvent à 6400 euros et c'est son amie qui est bénéficiaire du contrat d'assurance-vie dont nous ne connaissons pas le montant.
Quelle est la part en pourcentage qui doit etre respectée pour que les enfants ne soient pas lésés?
Cordialement et merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
L'assurance-vie est hors succession, il n'y a pas de part réservataire.
Il vous faudrait prouver que les primes sont "manifestement exagérées" au regard des moyens de votre père, notamment s'il a, en quelque sorte, organisé son appauvrissement en versant tardivement la majorité de son patrimoine sur cette assurance-vie.
Comme vous n'avez pas accès aux informations, n'étant pas bénéficiaire, cela ne va pas être de la tarte.
Voyez un avocat.
Cdlt
L'assurance-vie est hors succession, il n'y a pas de part réservataire.
Il vous faudrait prouver que les primes sont "manifestement exagérées" au regard des moyens de votre père, notamment s'il a, en quelque sorte, organisé son appauvrissement en versant tardivement la majorité de son patrimoine sur cette assurance-vie.
Comme vous n'avez pas accès aux informations, n'étant pas bénéficiaire, cela ne va pas être de la tarte.
Voyez un avocat.
Cdlt
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