Succession entre époux
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ifikch
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Cfc -
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Bonjour, pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de donner la part d'heritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?
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2 réponses
La donation entre époux vous offre 3 choix, si le votre se porte ou s'est porté sur l'usufruit, alors vos enfants ne peuvent pas vous obliger à leur donner leur part puisqu'ils ne peuvent, du fait de l'usufruit, vous obliger à un partage des biens ou à vendre.
si je suis dans l'obligation de donner la part d'héritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?
La donation entre époux améliore les droits du conjoint survivant mais ne pri pas les enfants de leurs droits.
Simplement, dans la majorité des cas, le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession du défunt, ce qui lui assure une sécurité jusqu'à la fin de ses jours.
La donation entre époux améliore les droits du conjoint survivant mais ne pri pas les enfants de leurs droits.
Simplement, dans la majorité des cas, le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession du défunt, ce qui lui assure une sécurité jusqu'à la fin de ses jours.
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