Enfants d'un premier lit
Caussy
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Bonjour,
Voici ma situation : J'ai 2 enfants d'un premier mariage et 4 autres d'un second mariage.
Ma question est : Comment limiter au maximum les droits de succession des 2 enfants de ma première union sachant que tout mon patrimoine a été acquis avec ma seconde et actuelle épouse sous le régime de la communauté ?
Je précise que mes 2 premiers enfants ne méritent pas d'hériter de moi...!
Merci pour vos réponses.
Voici ma situation : J'ai 2 enfants d'un premier mariage et 4 autres d'un second mariage.
Ma question est : Comment limiter au maximum les droits de succession des 2 enfants de ma première union sachant que tout mon patrimoine a été acquis avec ma seconde et actuelle épouse sous le régime de la communauté ?
Je précise que mes 2 premiers enfants ne méritent pas d'hériter de moi...!
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Au départ tous vos enfants ont les mêmes droits sur ce que vous possédez (donc seulement sur la moitié de ce que vous possédez avec votre épouse).
Vous pouvez favoriser les 4 derniers en leur attribuant la quotité disponible par testament (celle-ci étant de 1/4 de votre moitié du patrimoine commun).
Vous devriez aussi faire une donation au dernier vivant, pour protéger votre épouse, qui verra alors augmenter ses droits de 1/4 de votre succession à 1/4 + l'usufruit sur 3/4.
Méritoires ou non, vos 2 premiers enfants ne peuvent pas être totalement écartés, mais leurs droits limités au strict minimum et dans l'obligation de laisser votre épouse vivre ou profiter de votre logement et vos meubles communs jusqu'à son décès. Au décès de votre épouse ils se retrouveront en indivision avec vos 4 derniers enfants, mais avec une moindre part que ces 4 derniers pourront leur racheter (vous pouvez aussi prévoir une assurance-vie raisonnable dont ils seraient bénéficiaires et qui leur permettraient ce rachat).
Cdlt
Au départ tous vos enfants ont les mêmes droits sur ce que vous possédez (donc seulement sur la moitié de ce que vous possédez avec votre épouse).
Vous pouvez favoriser les 4 derniers en leur attribuant la quotité disponible par testament (celle-ci étant de 1/4 de votre moitié du patrimoine commun).
Vous devriez aussi faire une donation au dernier vivant, pour protéger votre épouse, qui verra alors augmenter ses droits de 1/4 de votre succession à 1/4 + l'usufruit sur 3/4.
Méritoires ou non, vos 2 premiers enfants ne peuvent pas être totalement écartés, mais leurs droits limités au strict minimum et dans l'obligation de laisser votre épouse vivre ou profiter de votre logement et vos meubles communs jusqu'à son décès. Au décès de votre épouse ils se retrouveront en indivision avec vos 4 derniers enfants, mais avec une moindre part que ces 4 derniers pourront leur racheter (vous pouvez aussi prévoir une assurance-vie raisonnable dont ils seraient bénéficiaires et qui leur permettraient ce rachat).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon notaire m'a conseillé de la révoquer et de léguer l'usufruit de l'universalité de mes biens à mon épouse et de léguer la nue-propriété de la quotité disponible à nos 4 enfants. Est-ce une bonne solution...?
Cependant votre notaire vous a certainement aussi parlé des droits de vos premiers enfants, que vous ne pouvez ignorer, et de l'action en retranchement qui sera à leur disposition.
Vous pouvez léguer tout ce que vous voulez, vous ne pourrez pas les priver de leurs droits. Tout au plus contribuerez-vous à mettre votre épouse et ses enfants dans l'embarras face à eux, qui n'auront rien à perdre et tout à gagner à leur mener la vie dure pour obtenir ce qui leur est dû et au-delà. Tout cela se terminera au bout de longues années de batailles coûteuses au tribunal. Et au final ce sont vos 4 derniers enfants qui devront débourser la soulte due à vos 2 premiers enfants. Joli cadeau ! Tout ça pour un entêtement mal placé, et aboutir au même résultat : qu'ils n'aient que le strict minimum, mais le minimum quand même.
C'est la solution la plus sécurisée pour votre épouse puisqu'aucun des enfants n'aura la possibilité de réclamer un partage des biens, mais ça ne règle pas votre problématique qui était de favoriser 2 de vos 4 anfants.
Il serait préférable de discuter à nouveau avec votre notaire.