Vente bien immobilier et partage liquidités

Utilisateur anonyme - 8 juin 2013 à 19:18
 Utilisateur anonyme - 8 juin 2013 à 21:21
Bonjour,

Ma mère est décédée en début d'année, la succession est en cours et nous avons le projet de mettre en vente un bien immobilier. Le notaire nous dit qu'il faut attendre la vente de la maison pour la déclaration de succession et partager les liquidités existantes afin d'éviter des "doublons" dans les frais ? Est-ce légal ? Ne risque-t-on pas des pénalités sur la déclaration de succession (il n'y aura pas de droits de succession à payer) et si la maison met 1 ou 2 ans à se vendre ???
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 juin 2013 à 21:21
Les pénalités se calculent sur la valeur des droits.
Si vous n'en avez pas à payer, 0 x 0 = 0 pénalité.
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