Donation en avancement d'hoirie en mars 2004

bonsoir,
je viens de vous poster un message. il se trouve que je ne le vois nulle part au motif que ce message n'a pas été tapé dans "ajouter un commentaire" mais "répondre au sujet".
est ce normal que je ne le voie pas ?
s'il est égaré, prévenez moi. je ressaisirais ce message dans "ajouter un commentaire" cette fois ci.
cordialement.

je ne vois rien non plus...

Sorgin, bonsoir.

Condorcet me signale qu'il me faut retaper tout le message. de mémoire, je m'y mets.
la maison donnée en avancement d'hoirie en 2004, pour une valeur de 200 000 EUROS et estimée actuellement 350 000 EUROS subira le sort suivant, à mon décès, je pense (sic, je vais bien):
- soit une vente de cette maison ( dans ce cas paieront ils des droits de succession ?)
- soit un de mes 2 enfants la prends.

par ailleurs, je vais percevoir 100 000 euros. là ,ca coince. je ne sais sous quelle forme il faudra que j'envisage avec cet argent l'achat d'un appartement pour un de mes enfants célibataire. car je vais donc commencer à équilibrer les 2 biens immobiliers.

l'équilibre n'est pas encore atteint. 350 000/2 et 100 000.
aussi sous quelle forme notariale effectuer cet achat: indivision, pour un enfant seul ? je ne sais pas.

concernant les 200 000 EUROS, ils seront net d'impot en 2019.

je vous crée des soucis, mais suis un débutant.

espérons que vous le recevrez.


cordialement.

soit une vente de cette maison ( dans ce cas paieront ils des droits de succession ?)
Non puisqu'elle sera déjà à eux.
Mais ils paieront une taxe sur la plus-value s'ils la vendent avant 2034

- soit un de mes 2 enfants la prends.
Il faudra donc qu'il rachète ses parts à l'autre

par ailleurs, je vais percevoir 100 000 euros. là ,ca coince. je ne sais sous quelle forme il faudra que j'envisage avec cet argent l'achat d'un appartement pour un de mes enfants célibataire. car je vais donc commencer à équilibrer les 2 biens immobiliers.
Mais vous avez combien d'enfants ? de votre phrase "ai fait en mars 2004, une donation à mes deux enfants" j'ai conclu (hâtivement ?) que vous n'en avez que 2 ; mais si vous achetez un appartement pour l'un de ces deux-là, ou pour un troisième, ça peut être différent.

l'équilibre n'est pas encore atteint. 350 000/2 et 100 000.
aussi sous quelle forme notariale effectuer cet achat: indivision, pour un enfant seul ? je ne sais pas.
Vous savez, c'est un peu plus compliqué que ça...
En avancement d'hoirie, vous ne pouvez pas juger de l'équilibre au moment où vous donnez.
Les biens seront réévalués à votre décès.
Si pour X raisons que vous ne maîtrisez pas (évolution de l'immobilier, gestion de vos enfants), l'appartement que vous achetez 100 000 aujourd'hui vaut 1 000 000 à votre décès, alors que l'habitation qui vaut 350 000 aujourd'hui ne vaut "que" 500 000, celui qui n'aura eu "que" l'appartement de 100 000 devra verser une soulte aux autres pour qu'au final chacun ait reçu 1 500 000/3 = 500 000
Si votre souci est d'équilibrer les choses et qu'il n'y ait pas d'histoires après votre décès, voyez votre notaire pour envisager une donation-partage en reprenant dans cette donation-partage les donations en avance d'hoirie déjà effectuées.

concernant les 200 000 EUROS, ils seront net d'impot en 2019.
Je ne vois pas du tout de quoi vous parlez.
Nets d'impôts ?
Mais pas nets de droits de succession.

j'ai effectivement 2 enfants.
aussi, comment faire pour faire en sorte que le plus jeune ai un appartement (peut importe le statut juridique, ou notarial) (acquis par les 100 000 euros..

bonsoir,
pouvez vous l'envoyer à Sorgin ? (lien 1).
sinon je le ressaisis.
merci.

bonsoir
je le ressaisi pour Sorgin.
espère ne pas me tromper cette fois ci, lors de l'envoi.

attendez un changement de gouvernement en 2017 et selon la legislation du futur vous prendrez des decisions. En effet, régénérer les abattements sucessoraux/donations tous les 15 ans c'est unpeu dur, alors que nous etions tous les 6 ans.

nous n'en êtions pas à 6 mais déjà à 10 ans avant 2012.

bonsoir,

de mémoire, nous étions à une donation possible tous les 6 ans, mais à l'époque le fisc cessait de vous importuner au bout de 10 ans. est ce exact ?

depuis l'an passé, il faudra attendre 30 ans, avant que "les plus values s'éteignent" !!!!!!

à vous décourager.

par ailleurs, combien de gens (en pourcentage) ont connaissance de cette "escroquerie" qui a été votée par nos élus ?????????

quelle est la solution censée pour sortir de ce pétrin, dans l'intérêt de nos enfants ???

Cordialement.

de mémoire, nous étions à une donation possible tous les 6 ans, mais à l'époque le fisc cessait de vous importuner au bout de 10 ans. est ce exact ?
Tout dépend de quelle époque nous parlons :
- août 2007 à juillet 2011 : 6 ans
- juillet 2011 à août 2012 : 10 ans
- depuis août 2012 : 15 ans
Les montants exonérés ont aussi changé à chaque fois. Et il y avait des réductions sous conditions d'âge qui ont disparu en 2011.

Et à aucune époque le fisc n'a "cessé de vous importuner" au bout de 10 ans, mais il a simplement appliqué les délais de prescriptions : redressement possible pendant 3 ans après la fin de l'année de la déclaration erronée, 6 ans pour une absence de déclaration (notez que c'était 10 ans avant juin 2008)

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/

Tout le monde le sait, cela a été suffisamment commenté dans les journaux de toutes sortes.

quelle est la solution censée pour sortir de ce pétrin, dans l'intérêt de nos enfants ??
Créer de l'emploi, travailler, travailler, travailler..... ?