Compromis signé mais vente non faite
62180chris
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62180chris Messages postés 8 Statut Membre -
62180chris Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d apprendre au décés de mon père que mes parents avaient signé un compromis de vente il y a 3 ans.aux jours d aujourd hui,Ma mère peut elle conclure cette vente sans mon avis ou le compromis a t il été caduque au moment du décés?( la vente ne s est pas faite car c'etait une vente à un adulte handicapé et la tutelle a traine en longueur).
merci
je viens d apprendre au décés de mon père que mes parents avaient signé un compromis de vente il y a 3 ans.aux jours d aujourd hui,Ma mère peut elle conclure cette vente sans mon avis ou le compromis a t il été caduque au moment du décés?( la vente ne s est pas faite car c'etait une vente à un adulte handicapé et la tutelle a traine en longueur).
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2 réponses
Bonjour. Déjà, je suppose que ce compromis devait contenir une date butoir. A vérifier.S'agissant de la vente, que s'est-il exactement passé durant ces trois ans ( quelles réations ou actions de l'acquéreur potentiel)?
bonjour
en fait l acquéreur est adulte handicape mental .La vente ne s 'est pas faite car ma mère n a pas eu la tutelle auprés du juge des tutelles pour signer à sa place.mon père avait été hospitalisé entre temps.l'acquéreur n'a aucune notion de l argent .Ma mère veut lui vendre pour le protéger aprés mort.Moi, je préfèreri qu elle garde l usufruit et s occupe de le placer dans un foyer mais elle ne veut pas en entendre parler.Par contre le notaire nous dit que si elle prenait un avocat elle pouvait faire valoir ce fmeux compromis d'il y 4 ans!
en fait l acquéreur est adulte handicape mental .La vente ne s 'est pas faite car ma mère n a pas eu la tutelle auprés du juge des tutelles pour signer à sa place.mon père avait été hospitalisé entre temps.l'acquéreur n'a aucune notion de l argent .Ma mère veut lui vendre pour le protéger aprés mort.Moi, je préfèreri qu elle garde l usufruit et s occupe de le placer dans un foyer mais elle ne veut pas en entendre parler.Par contre le notaire nous dit que si elle prenait un avocat elle pouvait faire valoir ce fmeux compromis d'il y 4 ans!
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