Succession, avec un papier etranger??!
YSSil
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 juin 2013 à 17:06
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domdo76
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11 juin 2013 à 17:06
11 juin 2013 à 17:06
Bonjour
cette succession est-elle française ?
votre "demi" frère était-il français , était-il résident permanent en France ? et les biens sont-ils en France ?
les successions françaises se règle selon le droit Français
Pour le frida (c'est l'équivalent de l'acte de notoriété), vous devez en avoir un exemplaire dans le dossier de succession de votre père ?
cdlt
cette succession est-elle française ?
votre "demi" frère était-il français , était-il résident permanent en France ? et les biens sont-ils en France ?
les successions françaises se règle selon le droit Français
Pour le frida (c'est l'équivalent de l'acte de notoriété), vous devez en avoir un exemplaire dans le dossier de succession de votre père ?
cdlt