Succession, avec un papier etranger??!
YSSil
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous solliciter puisque je fais face a un monde que je ne connais pas.
Alors, il y-a de cela 1 an, mon frère est décédé, c'était mon "demi-frère" handicapé,
ma "demi-soeur" a lancé une procédure de succession, mais un point me taraude.
Je vous fais le tableau de la situation.
Mon père lors de son premier mariage a eu 3 enfants, mon père et sa première femme sont décédés, mais avant ca, celui-ci c'est remarié avec ma mère, et il m'as eu moi.
Donc, il ne reste a mon "demi-frère" que des 3 "vrais" frères et soeurs et moi en "demi-frère".
le probleme, viens du fait que ma "demi-soeur" veux avoir un papier d'Algérie, (puisque nous sommes de cette origine) une "Frida", elle m'as dit que le notaire a demandé se papier pour connaitre TOUS les enfants de notre père, cependant, le "Frida" qui émane du droit islamique, ne reconnais pas les "demi frères et soeurs" et les évince de la succession.
Mes questions, ai-je bien doit a la succession de mon "demi-frère" en droit français?
puis, pourquoi un notaire demanderais un papier qui émane du droit islamique, ou je ne figurerais pas?
Est-ce que se papier risque de m'évincer de la succession?
besoin de votre aide...
Je me permet de vous solliciter puisque je fais face a un monde que je ne connais pas.
Alors, il y-a de cela 1 an, mon frère est décédé, c'était mon "demi-frère" handicapé,
ma "demi-soeur" a lancé une procédure de succession, mais un point me taraude.
Je vous fais le tableau de la situation.
Mon père lors de son premier mariage a eu 3 enfants, mon père et sa première femme sont décédés, mais avant ca, celui-ci c'est remarié avec ma mère, et il m'as eu moi.
Donc, il ne reste a mon "demi-frère" que des 3 "vrais" frères et soeurs et moi en "demi-frère".
le probleme, viens du fait que ma "demi-soeur" veux avoir un papier d'Algérie, (puisque nous sommes de cette origine) une "Frida", elle m'as dit que le notaire a demandé se papier pour connaitre TOUS les enfants de notre père, cependant, le "Frida" qui émane du droit islamique, ne reconnais pas les "demi frères et soeurs" et les évince de la succession.
Mes questions, ai-je bien doit a la succession de mon "demi-frère" en droit français?
puis, pourquoi un notaire demanderais un papier qui émane du droit islamique, ou je ne figurerais pas?
Est-ce que se papier risque de m'évincer de la succession?
besoin de votre aide...
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1 réponse
Bonjour
cette succession est-elle française ?
votre "demi" frère était-il français , était-il résident permanent en France ? et les biens sont-ils en France ?
les successions françaises se règle selon le droit Français
Pour le frida (c'est l'équivalent de l'acte de notoriété), vous devez en avoir un exemplaire dans le dossier de succession de votre père ?
cdlt
cette succession est-elle française ?
votre "demi" frère était-il français , était-il résident permanent en France ? et les biens sont-ils en France ?
les successions françaises se règle selon le droit Français
Pour le frida (c'est l'équivalent de l'acte de notoriété), vous devez en avoir un exemplaire dans le dossier de succession de votre père ?
cdlt