Cumul abattement assurance vie et heritage
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micheleg56
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dimanche 9 juin 2013
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Modifié par GrandCaribou le 9/06/2013 à 16:40
micheleg56 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 18:33
micheleg56 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 18:33
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1 réponse
vais-je bénéficier du même abattement?
L'abattement s'utilise une seule fois entre les assurances-vie et le reste de la succession. L'abattement étant de 7 967 €, il reste 7 € a utiliser par le notaire.
le notaire n'étant pas au courant de cette transaction dois-je l'informer?
Oui, sinon il réutilisera l'abattement en totalité et vous aurez un rappel du fisc, augmenté d'intérêts de retard.
L'abattement s'utilise une seule fois entre les assurances-vie et le reste de la succession. L'abattement étant de 7 967 €, il reste 7 € a utiliser par le notaire.
le notaire n'étant pas au courant de cette transaction dois-je l'informer?
Oui, sinon il réutilisera l'abattement en totalité et vous aurez un rappel du fisc, augmenté d'intérêts de retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2013 à 18:33