Legs à une association
pampim
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vendredi 7 juin 2013
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pampim Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 12:02
pampim Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 12:02
A voir également:
- Legs à une association
- Lettre de demission association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 juin 2013 à 12:59
7 juin 2013 à 12:59
Bonjour,
les héritiers indirects
N'existent pas.
Puisqu'ils ont été exclus par le testament.
L'association fait donc ce qu'elle veut de son legs : le garder, le vendre, le laisser dépérir... cela ne regarde plus personne, sauf elle.
Cdlt
les héritiers indirects
N'existent pas.
Puisqu'ils ont été exclus par le testament.
L'association fait donc ce qu'elle veut de son legs : le garder, le vendre, le laisser dépérir... cela ne regarde plus personne, sauf elle.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2013 à 12:02
Cdlt