Legs à une association
pampim
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pampim Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ??
Lorsqu'une personne sans enfant mais ayant des neveux et nièces décède et lègue tous ses biens mobiliers et immobiliers à une association, et que ces biens immobiliers ne sont pas vendus dans un certain délai, que deviennent t'ils ? Sont ils laissés à l'abandon ou sont ils récupérés par les héritiers indirects au bout d'un certain temps ?
Merci de vos réponses
Pampim
Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ??
Lorsqu'une personne sans enfant mais ayant des neveux et nièces décède et lègue tous ses biens mobiliers et immobiliers à une association, et que ces biens immobiliers ne sont pas vendus dans un certain délai, que deviennent t'ils ? Sont ils laissés à l'abandon ou sont ils récupérés par les héritiers indirects au bout d'un certain temps ?
Merci de vos réponses
Pampim
A voir également:
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- Cerfa dissolution association - Guide
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- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
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