Refus de vente de la maison d un heritier
bicaso59
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8 juin 2013 à 22:28
rio loco - 11 juin 2013 à 09:08
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4 réponses
Bonjour. Le "papier" dont vous êtes faites état ressemblerait à une assignation avec demande de constituer avocat.C'est curieux, car il existe une procédure différente plus simple.
Pourriez-vous nous transcrire exactement le contenu de ce document?
Pourriez-vous nous transcrire exactement le contenu de ce document?
bicaso59
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10 juin 2013 à 20:06
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bjour, c est une assignation
bicaso59
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10 juin 2013 à 20:10
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il y a les 3 noms des personnes qui attaquent; avec le nom de celui qui attaquent ca c est l assignation, ensuite sur l autre papier c est noté que si il ne prend pas d avocat pour se defendre, il va devoir payer des loyers alors qu il ne vit pas ds la maison, payer tout les frais des plaiyants, ou alors si la maison est vendu aux enchères , il devra payer la different,