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Un notaire peut il vendre un bien sans l'accord des deux époux

cilvain Messages postés 1 Statut Membre -  
ventose Messages postés 200 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais savoir si un notaire peut vendre un bien immobilier sans l'accord des deux époux en cas de divorce et que la liquidation n'a pas encore été faite.
Merci pour vos réponses.
Sylvain

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
 
Bonjour. Si les deux époux propriétaires ne sont pas d'accord, le bien ne peut pas être vendu, sauf s'il s'agissait d'une vente judiciaire sur action d'un créancier après saisie immobilière.
6

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