Un notaire peut il vendre un bien sans l'accord des deux époux

cilvain Messages postés 1 Statut Membre -  
ventose Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si un notaire peut vendre un bien immobilier sans l'accord des deux époux en cas de divorce et que la liquidation n'a pas encore été faite.
Merci pour vos réponses.
Sylvain

2 réponses

  1. rio loco
     
    Bonjour. Si les deux époux propriétaires ne sont pas d'accord, le bien ne peut pas être vendu, sauf s'il s'agissait d'une vente judiciaire sur action d'un créancier après saisie immobilière.
    6

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