Renseignement droits
Résolu
Bonsoir
Mon beau pére âgé de 90 ans souhaite faire des donations à ses petits enfants.
Qu'elles sont ses possibilités légales SVP
Merci
M.ml
Mon beau pére âgé de 90 ans souhaite faire des donations à ses petits enfants.
Qu'elles sont ses possibilités légales SVP
Merci
M.ml
1 réponse
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Bonjour,
Lisez cela et affinez vos questions s'il en reste.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6089229-don-manuel
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...