Renseignement droits

Résolu

101159 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 19:35
Utilisateur anonyme - 24 avril 2013 à 21:05

Bonsoir
Mon beau pére âgé de 90 ans souhaite faire des donations à ses petits enfants.
Qu'elles sont ses possibilités légales SVP
Merci
M.ml

A voir également:

Renseignement droits
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Droits d'auteur musique prix - Guide
Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/04/2013 à 21:05

Bonjour,

Lisez cela et affinez vos questions s'il en reste.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6089229-don-manuel

Cdlt

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