Vente d'un bien avec usufruit
joher33
Messages postés
7
Statut
Membre
-
joher33 Messages postés 7 Statut Membre -
joher33 Messages postés 7 Statut Membre -
Mon frére souhaite vendre un bien qu'il lui a été donné par mes parents.
Mes parents sont d'accord pour la vente mais ayant conserver l'usufruit ,devrais-je aller signer chez le notaire- ?
merci
Mes parents sont d'accord pour la vente mais ayant conserver l'usufruit ,devrais-je aller signer chez le notaire- ?
merci
A voir également:
- Vente d'un bien avec usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis peut-etre pas exprimée clairement.
Ce sont mes parents qui ont gardé l'usufruit . De ce fait en tant que soeur ma signature est-elle indispensable chez le notaire lors de la vente effectuée par mon frere en accord avec mes parents.?
Merci