Vente d'un bien avec usufruit
joher33
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joher33 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 25 avril 2013 à 19:29
joher33 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 25 avril 2013 à 19:29
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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25 avril 2013 à 07:41
25 avril 2013 à 07:41
devrais-je aller signer chez le notaire- ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
joher33
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25 avril 2013 à 19:29
25 avril 2013 à 19:29
Merci beaucoup pour votre réponse rapide mais..
Je me suis peut-etre pas exprimée clairement.
Ce sont mes parents qui ont gardé l'usufruit . De ce fait en tant que soeur ma signature est-elle indispensable chez le notaire lors de la vente effectuée par mon frere en accord avec mes parents.?
Merci
Je me suis peut-etre pas exprimée clairement.
Ce sont mes parents qui ont gardé l'usufruit . De ce fait en tant que soeur ma signature est-elle indispensable chez le notaire lors de la vente effectuée par mon frere en accord avec mes parents.?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2013 à 19:04
Je me suis peut-etre pas exprimée clairement.
Ce sont mes parents qui ont gardé l'usufruit . De ce fait en tant que soeur ma signature est-elle indispensable chez le notaire lors de la vente effectuée par mon frere en accord avec mes parents.?
Merci