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Droit de jouissance

isabelajo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 18:37
 isabelajo - 24 avril 2013 à 21:21
Mon père s'est remarié et a laissé à sa seconde épouse un droit de jouissance sur sa maison. Cette maison est revendue à une tierce personne, le partage a eu lieu mais les biens mobiliers qui la meublaient sont-ils toujours en sa jouissance ? J'ai payé les droits de succession sur la maison et les meubles, est-ce normal que ma belle-mère garde ces meubles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
23 avril 2013 à 18:40
ce n'est même pas normal que la maison ait été vendue si votre belle mère avait un droit de jouissance.
elle a peut être touché une part du prix de vente??
Pour le mobilier c'est normal qu'elle le garde puisqu'elle en a la jouissance, d'après ce que vous dites : à vérifier
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isabelajo
24 avril 2013 à 21:21
Merci Ventose.

C'est ma belle-mère qui a souhaité vendre la maison, elle en a tiré 55 % du prix pour l'usufruit.
La maison étant vendue, est-il normal qu'elle garde les meubles sur lesquels j'ai réglé les droits de succession ? Ils étaient rattachés à la maison ... Merci pour votre réponse.
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