Droit de jouissance

isabelajo Messages postés 1 Statut Membre -
isabelajo - 24 avr. 2013 à 21:21

Mon père s'est remarié et a laissé à sa seconde épouse un droit de jouissance sur sa maison. Cette maison est revendue à une tierce personne, le partage a eu lieu mais les biens mobiliers qui la meublaient sont-ils toujours en sa jouissance ? J'ai payé les droits de succession sur la maison et les meubles, est-ce normal que ma belle-mère garde ces meubles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ventose Messages postés 200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 35

ce n'est même pas normal que la maison ait été vendue si votre belle mère avait un droit de jouissance.
elle a peut être touché une part du prix de vente??
Pour le mobilier c'est normal qu'elle le garde puisqu'elle en a la jouissance, d'après ce que vous dites : à vérifier
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1. isabelajo
  
  Merci Ventose.
  
  C'est ma belle-mère qui a souhaité vendre la maison, elle en a tiré 55 % du prix pour l'usufruit.
  La maison étant vendue, est-il normal qu'elle garde les meubles sur lesquels j'ai réglé les droits de succession ? Ils étaient rattachés à la maison ... Merci pour votre réponse.
  
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