Frais de notaire suite cession terrain

kako29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 20:24
 ventose - 25 avril 2013 à 13:02
Bonjour,

Nous possédons un terrain en indivision (bien familial).
Notre famille va nous céder 2 lots de terrain, le 1er de 14m2 et le second de 1m2 pour régulariser les limites de notre terrain sur lequel nous avons construit un mur qui empiète en partie sur le terrain en indivision.
Notre notaire nous a contacté pour l'acte notarié qui se chiffre à 800 euros !!!
Pour 15m2 de terrain rétrocédé, je trouve l'addition très salée.
Quelqu'un sait-il comment sont calculés ces frais ? si c'est normal !! si c'est négociable ...
Merci

3 réponses

kako29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 1
24 avril 2013 à 21:32
Merci Sorgin

Je dois effectivement demander demain matin le détail de ces frais au notaire, mais 800€ pour établir un acte notarié qui valide cette donation de 15 m2, ça vous parait réaliste !!
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Oui.
C'est beaucoup de travail.
Pour pas grand chose, direz-vous, parce que vous raisonnez au m2.
Mais raisonnez en vous disant que demain on peut vous obliger à démolir votre mur, et vous verrez les choses autrement.
Donc c'est beaucoup de travail, et personne ne travaille gratuitement.
Un acte notarié ce n'est pas rien : cela demande de vérifier et valider tout un tas de choses.
Et ce n'est pas qu'un acte notarié, ce sont aussi des enregistrements ailleurs, pour que demain nul ne vienne vous contester votre propriété.
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kako29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 1
24 avril 2013 à 21:48
et petite précision complémentaire : la 'valeur' du bien cédé n'est pas du tout prise en compte pour le calcul des frais de notaire ?
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kako29 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 1
24 avril 2013 à 22:00
autre précision : ce mur a été construit pour séparer mon terrain de celui ou est construit l'entreprise familiale. Il a été fait en commun pour éviter des éboulements à partir de mon terrain qui surplombe le parking de l'entreprise. Mais en vérité ce mur n'est pas plus à moi qu'à l'entreprise familiale.

Il est clair qu'aujourd'hui, je ne risque pas d'avoir de problème mais en cas de vente de l'entreprise, est-ce que je pourrais en avoir ??
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