Frais de notaire suite cession terrain
kako29
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ventose -
ventose -
Bonjour,
Nous possédons un terrain en indivision (bien familial).
Notre famille va nous céder 2 lots de terrain, le 1er de 14m2 et le second de 1m2 pour régulariser les limites de notre terrain sur lequel nous avons construit un mur qui empiète en partie sur le terrain en indivision.
Notre notaire nous a contacté pour l'acte notarié qui se chiffre à 800 euros !!!
Pour 15m2 de terrain rétrocédé, je trouve l'addition très salée.
Quelqu'un sait-il comment sont calculés ces frais ? si c'est normal !! si c'est négociable ...
Merci
Nous possédons un terrain en indivision (bien familial).
Notre famille va nous céder 2 lots de terrain, le 1er de 14m2 et le second de 1m2 pour régulariser les limites de notre terrain sur lequel nous avons construit un mur qui empiète en partie sur le terrain en indivision.
Notre notaire nous a contacté pour l'acte notarié qui se chiffre à 800 euros !!!
Pour 15m2 de terrain rétrocédé, je trouve l'addition très salée.
Quelqu'un sait-il comment sont calculés ces frais ? si c'est normal !! si c'est négociable ...
Merci
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3 réponses
Merci Sorgin
Je dois effectivement demander demain matin le détail de ces frais au notaire, mais 800€ pour établir un acte notarié qui valide cette donation de 15 m2, ça vous parait réaliste !!
Je dois effectivement demander demain matin le détail de ces frais au notaire, mais 800€ pour établir un acte notarié qui valide cette donation de 15 m2, ça vous parait réaliste !!
Bonjour,
Que ce soit pour 15m2 ou pour 1000, le travail du notaire et des autres intervenants (hypothèques, cadastre...) est le même.
Demandez-lui le détail.
Cdlt
Que ce soit pour 15m2 ou pour 1000, le travail du notaire et des autres intervenants (hypothèques, cadastre...) est le même.
Demandez-lui le détail.
Cdlt
la valeur du bien cédé intervient certes
mais beaucoup de frais et honoraires sont fixes ou forfaitaires
et comme on vous l'a dit beaucoup de démarches et les mêmes que si le bien valait 100.000 €
quand vous allez chez le garagiste et qu'il faut démonter le moteur, c'est le même cout et le même temps passé que le véhicule vaille 1.000 € ou 100.000€
Pour le mur difficile,de vous répondre sans connaitre exactement les détails mais *d'une part vous avez déterminé qu'il vaudrait mieux qu'il fût à vous, donc il y a une raison certaine
* si la propriété voisine est vendue un jour ou l'autre il vaudrait mieux que les choses soient régularisées
or il semblerait qu'il s'agisse d'un mur de soutènement de vos terres
mais beaucoup de frais et honoraires sont fixes ou forfaitaires
et comme on vous l'a dit beaucoup de démarches et les mêmes que si le bien valait 100.000 €
quand vous allez chez le garagiste et qu'il faut démonter le moteur, c'est le même cout et le même temps passé que le véhicule vaille 1.000 € ou 100.000€
Pour le mur difficile,de vous répondre sans connaitre exactement les détails mais *d'une part vous avez déterminé qu'il vaudrait mieux qu'il fût à vous, donc il y a une raison certaine
* si la propriété voisine est vendue un jour ou l'autre il vaudrait mieux que les choses soient régularisées
or il semblerait qu'il s'agisse d'un mur de soutènement de vos terres
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est beaucoup de travail.
Pour pas grand chose, direz-vous, parce que vous raisonnez au m2.
Mais raisonnez en vous disant que demain on peut vous obliger à démolir votre mur, et vous verrez les choses autrement.
Donc c'est beaucoup de travail, et personne ne travaille gratuitement.
Un acte notarié ce n'est pas rien : cela demande de vérifier et valider tout un tas de choses.
Et ce n'est pas qu'un acte notarié, ce sont aussi des enregistrements ailleurs, pour que demain nul ne vienne vous contester votre propriété.
Il est clair qu'aujourd'hui, je ne risque pas d'avoir de problème mais en cas de vente de l'entreprise, est-ce que je pourrais en avoir ??