Ne pas lèser son conjoint lors de rachat de part (bien immobilie
briçou_
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ventose -
ventose -
Bonjour,
Suite au décès de mon père (ma mère déjà décédée), je voudrai racheter la maison familiale. Ma soeur et moi sont les seuls héritiers.
Or, la notaire m'a dit que je serai le seul propriétaire de la maison car c'est un bien propre même si le rachat de la part de ma soeur était payé par ma femme et moi-même. Nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Le problème est que si je meurt ou si on divorce , ma femme n'aura rien ??
Comment faire pour ne pas lèser mon épouse ?
Merci d'avance de vos réponses.
Suite au décès de mon père (ma mère déjà décédée), je voudrai racheter la maison familiale. Ma soeur et moi sont les seuls héritiers.
Or, la notaire m'a dit que je serai le seul propriétaire de la maison car c'est un bien propre même si le rachat de la part de ma soeur était payé par ma femme et moi-même. Nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Le problème est que si je meurt ou si on divorce , ma femme n'aura rien ??
Comment faire pour ne pas lèser mon épouse ?
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3 réponses
Bonjour. La réponse de votre notaire est exacte. Mais elle aurait pu ajouter que si ce rachat est payé par la communauté, en cas de décès ou de divorce, votre épouse aura une créance égale à la moitié de cette valeur actualisée .
Lorsque vous aurez procédé à cette acquisition ,vous pouvez faire une donation entre vifs à votre épouse de la moitié de la maison.Vous pouvez également lui faire une donation au dernier vivant en vous engageant à maintenir cette donation en cas de divorce puique tel est votre désir.
Lorsque vous aurez procédé à cette acquisition ,vous pouvez faire une donation entre vifs à votre épouse de la moitié de la maison.Vous pouvez également lui faire une donation au dernier vivant en vous engageant à maintenir cette donation en cas de divorce puique tel est votre désir.
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