Ne pas lèser son conjoint lors de rachat de part (bien immobilie
briçou_
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ventose - 26 avril 2013 à 17:12
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3 réponses
Bonjour. La réponse de votre notaire est exacte. Mais elle aurait pu ajouter que si ce rachat est payé par la communauté, en cas de décès ou de divorce, votre épouse aura une créance égale à la moitié de cette valeur actualisée .
Lorsque vous aurez procédé à cette acquisition ,vous pouvez faire une donation entre vifs à votre épouse de la moitié de la maison.Vous pouvez également lui faire une donation au dernier vivant en vous engageant à maintenir cette donation en cas de divorce puique tel est votre désir.
Lorsque vous aurez procédé à cette acquisition ,vous pouvez faire une donation entre vifs à votre épouse de la moitié de la maison.Vous pouvez également lui faire une donation au dernier vivant en vous engageant à maintenir cette donation en cas de divorce puique tel est votre désir.
briçou_
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26 avril 2013 à 15:26
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J'avais écrit "Merci d'avance"...mais là, je renouvelle mes remerciements pour la rapidité et la simplicité de la réponse. Je suis "rassuré" !