RSA/RMI remboursement en cas donation
chriloo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
joyheaven Messages postés 6 Statut Membre -
joyheaven Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, merci pour votre aide! Notre famille été dans le régime RMI. Au moin 4 ans nous somme plus dedans et mon épouse travaille. Moi, je suis en AAH. Ma mère pouvai nous aider à aquérire une maison avec un prêt familiale ou don manuel de 100000€. La Caf peu demander quelque chose? Tout l'argent va direct au Notaire pour la maison.
A voir également:
- RSA/RMI remboursement en cas donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Cas particulier l - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pourquoi voulez vous que la Caf vous demande quelque chose si vous ne perçevez plus le RMI. C'est comme un prêt, le remboursement du RMI ce fait par héritage supèrieur à un certain montant donc je pense qu'il n'y a aucun soucis, vous passez par un notaire tout sera retranscrit et ira au impôt pour déclarer l'achat d'une maison, vous n'avez rien à déclarer à la CAF puisque vous ne vous actualisez plus pour percevoir le RMI.
Cordialement
Pourquoi voulez vous que la Caf vous demande quelque chose si vous ne perçevez plus le RMI. C'est comme un prêt, le remboursement du RMI ce fait par héritage supèrieur à un certain montant donc je pense qu'il n'y a aucun soucis, vous passez par un notaire tout sera retranscrit et ira au impôt pour déclarer l'achat d'une maison, vous n'avez rien à déclarer à la CAF puisque vous ne vous actualisez plus pour percevoir le RMI.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...