RSA/RMI remboursement en cas donation

Question

Bonjour, merci pour votre aide! Notre famille été dans le régime RMI. Au moin 4 ans nous somme plus dedans et mon épouse travaille.  Moi, je suis en AAH. Ma mère pouvai nous aider à aquérire une maison avec un prêt familiale ou don manuel  de 100000€. La Caf peu demander quelque chose? Tout l'argent va direct au Notaire pour la maison.

zombiedu66 · Answer

Bonjour,
Pourquoi voulez vous que la Caf vous demande quelque chose si vous ne perçevez plus le RMI. C'est comme un prêt, le remboursement du RMI ce fait par héritage supèrieur à un certain montant donc je pense qu'il n'y a aucun soucis, vous passez par un notaire tout sera retranscrit et ira au impôt pour déclarer l'achat d'une maison, vous n'avez rien à déclarer à la CAF puisque vous ne vous actualisez plus pour percevoir le RMI.
Cordialement

joyheaven · Answer

Bonjour, merci pour votre reponse! Seulement pour un donation manuel  qui va être déduit de l'heritage, j'été pas sur. Je ai posé la question à la caf mais il semble seulement concerner que je déclare bien le nouvaux logement à temps. 
Cordilement

RSA/RMI remboursement en cas donation

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