Don a mon petit fils

annaickN Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 10:45
zombiedu66 Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 25 avril 2013 à 08:29
Je suis proprietaire d un voilier et je voudrais le donner a mon petit-fils de 11 ans qui habite en espagne . Comment dois je proceder? merci de m'aider.

1 réponse

zombiedu66 Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 2
25 avril 2013 à 08:29
Bonjour,
Il faut aller chez un notaire, tout acte doit être transcrit clairement pour qu'il n'y ait aucun soucis car si vous lui donnez sans aucune preuve le bateau étant à votre nom cela peut causer des soucis plus tard donc c'est préférable pour votre petit fils que vous passiez par un notaire.
Cordialement
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