Usufruit et vente

demimms Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 12:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2013 à 12:51
bonjour,

mon grand pere decédé en 2007 a fait don de l'usufruit de sa maison a sa seconde epouse tout en laissant la propriété a ses 3 enfants. cette derniere souhaite aujourd'hui vendre le bien et aurait besoin de l'accord des 3 enfants pour vendre. A t elle le droit ? Aura t elle une part financiere de cette vente ?

Merci pour vos réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 avril 2013 à 12:51
A t elle le droit ?
Réponse affirmative.

Aura t elle une part financière de cette vente ?
Réponse affirmative.
1