Usufruit et vente
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2013 à 12:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2013 à 12:51
bonjour,
mon grand pere decédé en 2007 a fait don de l'usufruit de sa maison a sa seconde epouse tout en laissant la propriété a ses 3 enfants. cette derniere souhaite aujourd'hui vendre le bien et aurait besoin de l'accord des 3 enfants pour vendre. A t elle le droit ? Aura t elle une part financiere de cette vente ?
Merci pour vos réponse.
mon grand pere decédé en 2007 a fait don de l'usufruit de sa maison a sa seconde epouse tout en laissant la propriété a ses 3 enfants. cette derniere souhaite aujourd'hui vendre le bien et aurait besoin de l'accord des 3 enfants pour vendre. A t elle le droit ? Aura t elle une part financiere de cette vente ?
Merci pour vos réponse.
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condorcet
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25 avril 2013 à 12:51
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A t elle le droit ?
Réponse affirmative.
Aura t elle une part financière de cette vente ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Aura t elle une part financière de cette vente ?
Réponse affirmative.