Succession et paiement de dommages et interêts
Elisa052012
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ventose Messages postés 200 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai parcouru le net mais je n'arrive absolument pas à trouver une piste de réponse.
Mon cas est un peu particulier et j'espère trouver un peu d'aide; voilà mon souci :
Mon père, avec qui je n'avais plus de contact depuis 10 ans, est décédé fin janvier.
Je me suis occupée de la paperasse, des obsèques ect..
Son seul actif était une somme s'élévant à environ 2500 euros sur son compte courant.J'ai donc fait appel à un notaire pour que cette somme soit redivisée en 5 (moi, mes 3 frères ainsi que ma demie soeur mineure qui est issue de son 2nd mariage (qui s'est soldé par un divorce aussi)).
Il y'a environ 2 semaines, l'Étude m'a téléphoné pour me dire que mon père devait environ 2500 euros de dommages et interêts à son ex femme (la 2ème, la mère de ma demie soeur) et que de ce fait, la succession serait négative (pas de beaucoup je pense, mais ils ont été incapables de me donner un chiffre).
J'avoue que je suis super en colère - non pas pour la somme dérisoire que chacun devait retoucher- mais plutôt parce que cette femme nous aura fait du mal toute notre vie!
J'ai donc dit à l'etude qu'il vallait peut être mieux faire une renonciation d'héritage, mais là, ils m'ont répondu que pour le moment, je n'avais pas d'interet à faire cela car ce seront à mes enfants plus tard (et ceux de mes frères) de faire une renonciation!
Bref, je trouve tout cela bien compliqué pour ...des clopinettes!
J'aimerai avoir des avis sur la démarche à suivre.
J'aurai aimé savoir aussi si ces fameux dommages et interêts étaient "bloqués" tant que moi et mes frères ne signons rien ou si ils seront versés à Madame quoiqu'il se passe.
Merci de m'avoir lue.
J'ai parcouru le net mais je n'arrive absolument pas à trouver une piste de réponse.
Mon cas est un peu particulier et j'espère trouver un peu d'aide; voilà mon souci :
Mon père, avec qui je n'avais plus de contact depuis 10 ans, est décédé fin janvier.
Je me suis occupée de la paperasse, des obsèques ect..
Son seul actif était une somme s'élévant à environ 2500 euros sur son compte courant.J'ai donc fait appel à un notaire pour que cette somme soit redivisée en 5 (moi, mes 3 frères ainsi que ma demie soeur mineure qui est issue de son 2nd mariage (qui s'est soldé par un divorce aussi)).
Il y'a environ 2 semaines, l'Étude m'a téléphoné pour me dire que mon père devait environ 2500 euros de dommages et interêts à son ex femme (la 2ème, la mère de ma demie soeur) et que de ce fait, la succession serait négative (pas de beaucoup je pense, mais ils ont été incapables de me donner un chiffre).
J'avoue que je suis super en colère - non pas pour la somme dérisoire que chacun devait retoucher- mais plutôt parce que cette femme nous aura fait du mal toute notre vie!
J'ai donc dit à l'etude qu'il vallait peut être mieux faire une renonciation d'héritage, mais là, ils m'ont répondu que pour le moment, je n'avais pas d'interet à faire cela car ce seront à mes enfants plus tard (et ceux de mes frères) de faire une renonciation!
Bref, je trouve tout cela bien compliqué pour ...des clopinettes!
J'aimerai avoir des avis sur la démarche à suivre.
J'aurai aimé savoir aussi si ces fameux dommages et interêts étaient "bloqués" tant que moi et mes frères ne signons rien ou si ils seront versés à Madame quoiqu'il se passe.
Merci de m'avoir lue.
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Montant dommages et intérêts prud'hommes - Guide
4 réponses
Bonjour. Madame possède donc une créance sur la succession, créance qu'il faudra régler.
Si vous renoncez à la succession, les enfants ldevront le faire également, non pas plus tard, mais en même temps que vous.
Si vous renoncez à la succession, les enfants ldevront le faire également, non pas plus tard, mais en même temps que vous.
demandez tout de même à prendre connaissance de cette créance de la 2ème épouse et cherchez à savoir pourquoi votre père ne l'avait pas payée?
Pour la renonciation c'est vrai
Pour la renonciation c'est vrai