Taxe habitation suite décès
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-Duff
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Ma mère est décédée en octobre 2012. Sa maison est donc depuis en vente chez un notaire.
Récemment, j'ai reçu une mise en demeure me disant que je n'avais pas payé la taxe d'habitation de son logement. (Je n'avais reçu aucun autre document auparavant)
Après avoir demandé plus d'informations au centre des impôts, ceux-ci me disent que la mise en demeure fait suite à une lettre envoyée au notaire, qui est restée sans réponse ...
Les comptes de ma mère ayant été bloqués, ma question est la suivante : est-ce au notaire ou à moi de payer cette taxe ?
Dans le cas où ce serais le notaire, quel recours puis-je engager contre lui ?
Merci de vos réponses,
Cordialement.
Ma mère est décédée en octobre 2012. Sa maison est donc depuis en vente chez un notaire.
Récemment, j'ai reçu une mise en demeure me disant que je n'avais pas payé la taxe d'habitation de son logement. (Je n'avais reçu aucun autre document auparavant)
Après avoir demandé plus d'informations au centre des impôts, ceux-ci me disent que la mise en demeure fait suite à une lettre envoyée au notaire, qui est restée sans réponse ...
Les comptes de ma mère ayant été bloqués, ma question est la suivante : est-ce au notaire ou à moi de payer cette taxe ?
Dans le cas où ce serais le notaire, quel recours puis-je engager contre lui ?
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Cordialement.
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2 réponses
rio loco
Bonjour. Dans votre cas et plus précisément c'est votre mère qui était redevable de la TH (occupante au 1/1/2012) . Malheureusement comme elle est décédée peut-être avant d'avoir reçu l'avis d'imposition et en tout cas avant la date limite de paiement, cet impôt devient une dette de la succession à payer par les héritiers.
vous pouvez demander au notaire de la payer s'il détient des fonds pour la succession
Il aurait dû vous prévenir, c'est certain
mais est ce sûr que la lettre a été envoyée au notaire: comment les impôts ont ils su qu'il s'agissait de ce notaire et de toute façon ce n'est pas bien vieux si le décès remonte à octobre 2012
vous demandez une remise de pénalités en raison du décès sachant que même si le notaire l'ea reçu cela a dû être hors délai
Il aurait dû vous prévenir, c'est certain
mais est ce sûr que la lettre a été envoyée au notaire: comment les impôts ont ils su qu'il s'agissait de ce notaire et de toute façon ce n'est pas bien vieux si le décès remonte à octobre 2012
vous demandez une remise de pénalités en raison du décès sachant que même si le notaire l'ea reçu cela a dû être hors délai
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