Taxe habitation suite décès
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-Duff
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lundi 22 avril 2013
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22 avril 2013 à 20:48
rio loco - 24 avril 2013 à 17:58
rio loco - 24 avril 2013 à 17:58
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ventose
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mercredi 26 novembre 2008
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28 janvier 2014
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24 avril 2013 à 17:22
24 avril 2013 à 17:22
vous pouvez demander au notaire de la payer s'il détient des fonds pour la succession
Il aurait dû vous prévenir, c'est certain
mais est ce sûr que la lettre a été envoyée au notaire: comment les impôts ont ils su qu'il s'agissait de ce notaire et de toute façon ce n'est pas bien vieux si le décès remonte à octobre 2012
vous demandez une remise de pénalités en raison du décès sachant que même si le notaire l'ea reçu cela a dû être hors délai
Il aurait dû vous prévenir, c'est certain
mais est ce sûr que la lettre a été envoyée au notaire: comment les impôts ont ils su qu'il s'agissait de ce notaire et de toute façon ce n'est pas bien vieux si le décès remonte à octobre 2012
vous demandez une remise de pénalités en raison du décès sachant que même si le notaire l'ea reçu cela a dû être hors délai
24 avril 2013 à 17:58