Carte grise, succession et indivision
jeperdspied
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jeperdspied Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 14:48
jeperdspied Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 14:48
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/04/2013 à 19:46
Modifié par Sorgin le 24/04/2013 à 19:46
La vérité est sur la facture ou le certificat de cession si c'était une occasion de particulier à particulier.
A qui est-elle/il adressé(e) ?
A qui est-elle/il adressé(e) ?
Bonjour. La carte grise d'un véhicule ne consitue nullement un titre de propriété. Il s'agit d'un document administratif indiquant seulement, outre les données techniques du véhicule, la ou les personnes autorisées à circuler avec.
jeperdspied
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merci pour votre réponse