Valeur vénale d'une donation en avance lors d'une succession
jm268
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 24 avril 2013 à 15:35
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 24 avril 2013 à 15:35
Ma belle soeur a reçu une donation en avance sur hoirie en 1990 une maison d'une valeur de 300 000 Francs, elle a éffectué de travaux pour une valeur de 42 000€
Ma belle mère est décédée en 2012.
Comment sera calculé la valeur du bien qui sera rapporté dans la succession.
Merci pour votre réponse
Cordialement
jm268
Ma belle mère est décédée en 2012.
Comment sera calculé la valeur du bien qui sera rapporté dans la succession.
Merci pour votre réponse
Cordialement
jm268
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ventose
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24 avril 2013 à 15:35
24 avril 2013 à 15:35
bonjour
la valeur du bien à rapporter sera calculée d'après son état au jour de la donation
et d'après sa valeur vénale (prix du marché ) au jour du dècès puis du partage
la valeur du bien à rapporter sera calculée d'après son état au jour de la donation
et d'après sa valeur vénale (prix du marché ) au jour du dècès puis du partage