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Valeur vénale d'une donation en avance lors d'une succession

jm268 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 15:31
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 24 avril 2013 à 15:35
Ma belle soeur a reçu une donation en avance sur hoirie en 1990 une maison d'une valeur de 300 000 Francs, elle a éffectué de travaux pour une valeur de 42 000€
Ma belle mère est décédée en 2012.
Comment sera calculé la valeur du bien qui sera rapporté dans la succession.
Merci pour votre réponse
Cordialement
jm268
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
24 avril 2013 à 15:35
bonjour
la valeur du bien à rapporter sera calculée d'après son état au jour de la donation
et d'après sa valeur vénale (prix du marché ) au jour du dècès puis du partage
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