Valeur vénale d'une donation en avance lors d'une succession

jm268 Messages postés 1 Statut Membre -  
ventose Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ma belle soeur a reçu une donation en avance sur hoirie en 1990 une maison d'une valeur de 300 000 Francs, elle a éffectué de travaux pour une valeur de 42 000€
Ma belle mère est décédée en 2012.
Comment sera calculé la valeur du bien qui sera rapporté dans la succession.
Merci pour votre réponse
Cordialement
jm268

1 réponse

  1.
    ventose Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
     
    bonjour
    la valeur du bien à rapporter sera calculée d'après son état au jour de la donation
    et d'après sa valeur vénale (prix du marché ) au jour du dècès puis du partage
    0

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