Droits donation argent à Tiers

Question

Bonjour,

Une amie souhaite me donner 50 000 euros (ne dépasserait apparemment pas sa quotité disponible). N'ayant aucun lien de parenté, les droits s'élèvent à 60%.
J'ai lu que ces droits pouvaient être réglés après le décès de celle-ci.
Mais j'ai également lu ceci : "Le fisc ne tient pas compte des donations déclarées plus de quinze ans auparavant."
Puis-je en conclure que si elle décède dans plus de 15 ans, je n'aurai aucun droits de succession à payer ?

PS : Merci de rectifier mes écrits s'il s'avère qu'ils sont faux.

ventose · Answer

J'ai lu que ces droits pouvaient être réglés après le décès de celle-ci. 
pas du tout , il faut payer au moment de la donation,
si elle lègue par testament dans les six mois du décès

arno1969 · Answer

ah, ok. Merci.

Et elle me dit qu'elle n'a pas le pouvoir de payer ces droits elle-même, or j'ai lu le contraire. Qu'en est-il réellement ?

ventose · Answer

elle peut tout à fait payer les droits elle même et ce n'est pas considéré fiscalement comme une donation supplémentaire
soit elle vous donne 50.000 € et paye en plus 30.000 € de droits: il vous reste 50.000 €
soit elle vous les donne et vous payez 30.000 € il vous reste 20.000 €

Cfc · Answer

Il n'est pas possible de différer le paiement des droits de donation.

Ils peuvent être payés par le donateur mais à condition qu'un acte soit établi dans lequel il est stipulé que le donateur prend les droits de donation à sa charge. Fiscalement, il ne s'agira pas d'une donation supplémentaire, mais civilement, si.

Droits donation argent à Tiers

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