Droits donation argent à Tiers
arno1969
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Bonjour,
Une amie souhaite me donner 50 000 euros (ne dépasserait apparemment pas sa quotité disponible). N'ayant aucun lien de parenté, les droits s'élèvent à 60%.
J'ai lu que ces droits pouvaient être réglés après le décès de celle-ci.
Mais j'ai également lu ceci : "Le fisc ne tient pas compte des donations déclarées plus de quinze ans auparavant."
Puis-je en conclure que si elle décède dans plus de 15 ans, je n'aurai aucun droits de succession à payer ?
PS : Merci de rectifier mes écrits s'il s'avère qu'ils sont faux.
Une amie souhaite me donner 50 000 euros (ne dépasserait apparemment pas sa quotité disponible). N'ayant aucun lien de parenté, les droits s'élèvent à 60%.
J'ai lu que ces droits pouvaient être réglés après le décès de celle-ci.
Mais j'ai également lu ceci : "Le fisc ne tient pas compte des donations déclarées plus de quinze ans auparavant."
Puis-je en conclure que si elle décède dans plus de 15 ans, je n'aurai aucun droits de succession à payer ?
PS : Merci de rectifier mes écrits s'il s'avère qu'ils sont faux.
A voir également:
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4 réponses
J'ai lu que ces droits pouvaient être réglés après le décès de celle-ci.
pas du tout , il faut payer au moment de la donation,
si elle lègue par testament dans les six mois du décès
pas du tout , il faut payer au moment de la donation,
si elle lègue par testament dans les six mois du décès
ah, ok. Merci.
Et elle me dit qu'elle n'a pas le pouvoir de payer ces droits elle-même, or j'ai lu le contraire. Qu'en est-il réellement ?
Et elle me dit qu'elle n'a pas le pouvoir de payer ces droits elle-même, or j'ai lu le contraire. Qu'en est-il réellement ?
elle peut tout à fait payer les droits elle même et ce n'est pas considéré fiscalement comme une donation supplémentaire
soit elle vous donne 50.000 € et paye en plus 30.000 € de droits: il vous reste 50.000 €
soit elle vous les donne et vous payez 30.000 € il vous reste 20.000 €
soit elle vous donne 50.000 € et paye en plus 30.000 € de droits: il vous reste 50.000 €
soit elle vous les donne et vous payez 30.000 € il vous reste 20.000 €
Il n'est pas possible de différer le paiement des droits de donation.
Ils peuvent être payés par le donateur mais à condition qu'un acte soit établi dans lequel il est stipulé que le donateur prend les droits de donation à sa charge. Fiscalement, il ne s'agira pas d'une donation supplémentaire, mais civilement, si.
Ils peuvent être payés par le donateur mais à condition qu'un acte soit établi dans lequel il est stipulé que le donateur prend les droits de donation à sa charge. Fiscalement, il ne s'agira pas d'une donation supplémentaire, mais civilement, si.
La législation juridique et financière évolue en permanence...