Que se passe t il si un des héritiers refuse la sussession?
Boubounz
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Boubounz Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 15:45
Boubounz Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 15:45
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Modifié par Sorgin le 24/04/2013 à 13:00
Modifié par Sorgin le 24/04/2013 à 13:00
Bonjour,
Refuse t elle alors en même temps la succession de notre père?
Non.
Et dans ce cas comment se passe le partage de la succession de notre père? Est-elle séparée finalement en 3?
Votre frère avait-il des enfants ?
Sa femme est son conjoint survivant et a des droits sur sa succession, mais aussi ses enfants.
Les proportions dépendront des droits de sa femme.
Cdlt
Refuse t elle alors en même temps la succession de notre père?
Non.
Et dans ce cas comment se passe le partage de la succession de notre père? Est-elle séparée finalement en 3?
Votre frère avait-il des enfants ?
Sa femme est son conjoint survivant et a des droits sur sa succession, mais aussi ses enfants.
Les proportions dépendront des droits de sa femme.
Cdlt
sleepy00
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24 avril 2013 à 13:07
24 avril 2013 à 13:07
Votre frère est décédé apres votre pere, donc il a déja hérité
a moins de prouver qu'il comptai refuser,
sa part d'héritage de votre pere fait donc déja parti de celui de votre frere. (meme si il n'est pas encore évalué)
si sa femme refuse l'héritage, celui ci va a l'héritier suivant
a moins de prouver qu'il comptai refuser,
sa part d'héritage de votre pere fait donc déja parti de celui de votre frere. (meme si il n'est pas encore évalué)
si sa femme refuse l'héritage, celui ci va a l'héritier suivant
Boubounz
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Modifié par Boubounz le 24/04/2013 à 14:11
Modifié par Boubounz le 24/04/2013 à 14:11
Mon frère avait la garde de sa fille (mineur) qui est retourné chez sa mère.
Ils étaient séparés (jugement de garde fait pour l'enfant), mais n'avaient pas fait les papiers nécessaires au divorce.
La notaire doit donc présenter à sa femme (et sa fille) la succession de mon frère en incluant la succession de notre père, même si il n'y a que le dossier de déposé, mais qu'aucun papier n'avait été signé.
Et si, au final, pour sa fille, on se rends compte qu'il était tellement endetté que la succession de notre père ne couvre pas ses déficits. Il vaudrait mieux que sa fille refuse l'héritage?
Et si elle refuse, que devient la part d'héritage de la succession de notre père?
Merci pour vos réponse.
Ils étaient séparés (jugement de garde fait pour l'enfant), mais n'avaient pas fait les papiers nécessaires au divorce.
La notaire doit donc présenter à sa femme (et sa fille) la succession de mon frère en incluant la succession de notre père, même si il n'y a que le dossier de déposé, mais qu'aucun papier n'avait été signé.
Et si, au final, pour sa fille, on se rends compte qu'il était tellement endetté que la succession de notre père ne couvre pas ses déficits. Il vaudrait mieux que sa fille refuse l'héritage?
Et si elle refuse, que devient la part d'héritage de la succession de notre père?
Merci pour vos réponse.
Et si, au final, pour sa fille, on se rends compte qu'il était tellement endetté que la succession de notre père ne couvre pas ses déficits. Il vaudrait mieux que sa fille refuse l'héritage?
Elle ne pourra le faire qu'avec l'accord du juge des tutelles.
Et si elle refuse, que devient la part d'héritage de la succession de notre père?
Après sa fille et son conjoint, les héritiers de votre frère sont sa mère, et ses frères et soeurs.
Elle ne pourra le faire qu'avec l'accord du juge des tutelles.
Et si elle refuse, que devient la part d'héritage de la succession de notre père?
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Boubounz
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24 avril 2013 à 14:45
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Dans ce cas, que devient la part de notre père rentrant dans l'héritage de notre frère? En effet, comme il n'a pas eu le temps de l'accepter ou de la refuser, elle serait refusée?
Boubounz
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Modifié par Boubounz le 24/04/2013 à 14:58
Modifié par Boubounz le 24/04/2013 à 14:58
Au final, la succession de notre frère sera à un héritier, même ses dettes?
Et si mes 2 soeurs et moi acceptons la succession de notre père (notre mère est décédée il y a 5 ans), pouvons nous refuser celle de notre frère?
Est-il possible qu notre frère n'ai pas d'héritier dans ce cas?
Et si mes 2 soeurs et moi acceptons la succession de notre père (notre mère est décédée il y a 5 ans), pouvons nous refuser celle de notre frère?
Est-il possible qu notre frère n'ai pas d'héritier dans ce cas?
Au final, la succession de notre frère sera à un héritier, même ses dettes?
Oui, sauf si l'héritier accepte "à concurrence de l'actif net" qui permet de limiter le remboursement des dettes à la hauteur de l'héritage (et donc d'hériter d'une valeur zéro).
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/accepter-ou-refuser-la-succession/a1670
Et si mes 2 soeurs et moi acceptons la succession de notre père (notre mère est décédée il y a 5 ans), pouvons nous refuser celle de notre frère?
Oui bien sûr. Mais dans ce cas vous n'aurez pas non plus "sa" part de la succession de votre père. Et il faudra reproduire la renonciation pour vos enfants (si mineurs = juge des tutelles)
Est-il possible qu notre frère n'ai pas d'héritier dans ce cas?
Après les enfants, conjoint, parents, frères et soeurs, neveux et nièces, oncles et tantes, cousins, jusqu'à la 6e génération.
Si on ne trouve personne ou que tout le monde renonce, il n'y a pas d'héritier, la succession est vacante.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165521/2009-08-03/
Oui, sauf si l'héritier accepte "à concurrence de l'actif net" qui permet de limiter le remboursement des dettes à la hauteur de l'héritage (et donc d'hériter d'une valeur zéro).
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/accepter-ou-refuser-la-succession/a1670
Et si mes 2 soeurs et moi acceptons la succession de notre père (notre mère est décédée il y a 5 ans), pouvons nous refuser celle de notre frère?
Oui bien sûr. Mais dans ce cas vous n'aurez pas non plus "sa" part de la succession de votre père. Et il faudra reproduire la renonciation pour vos enfants (si mineurs = juge des tutelles)
Est-il possible qu notre frère n'ai pas d'héritier dans ce cas?
Après les enfants, conjoint, parents, frères et soeurs, neveux et nièces, oncles et tantes, cousins, jusqu'à la 6e génération.
Si on ne trouve personne ou que tout le monde renonce, il n'y a pas d'héritier, la succession est vacante.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165521/2009-08-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2013 à 14:50
Non.
Je n'ai pas été assez explicite.
Je voulais dire "non" car sa femme n'hérite pas directement de votre père.
Mais en fait oui, si elle renonce à la succession de son époux, par la force des choses elle renonce à tout ce qu'elle comprenait y compris ce qui lui venait de la succession en cours de votre père.
Mais sa femme peut très bien renoncer à titre personnel, et sa fille accepter avec l'accord du juge des tutelles.