Propriétaire d'une maison sur un terrain en indivision

Question

Bonjour,

Voilà, je souhaite faire d'importantes réparations dans ma maison dont je suis propriétaire.
Mais cette maison se trouve sur un terrain en indivision, je n'ai pas de titre de propriété et il est assez compliqué de trouver qui est réellement propriétaire de ce terrain.

Je tiens à préciser que j'ai hérité de cette maison en 1978 suite au décès de mon père donc cela fait plus de 50 ans que le terrain est occupé.

Donc puis-je effectuer les travaux sans titre de propriété ? 

Merci d'avance pour vos réponses

Salutations.

edmar79 · Accepted Answer

Bonjour,

Je pense que les indivisaires sont tous les descendants de mon arrière arrière grand-mère.
Pour les impôts je paie la taxe foncière mais uniquement pour la parcelle où se situe ma maison.

Mon père a construit sa maison devant celle de sa mère mais je ne sais pas avec quelle autorisation, je pense qu'il a dû demander l'autorisation à sa mère ou à ses oncles et tantes. 

Voilà je ne sais pas si cela va vous aider.

ventose · Answer

quels sont les indivisaires? les connaissez vous?
même si c'est difficile il faut chercher. Qui paie les impots fonciers sur ce terrain  voir au cadastre de la commune à quel nom est le terrain etc....

et acheter ce terrain

car l'acquisition par prescription sera difficile

votre situation est curieuse: savez vous pourquoi et comment votre père a construit cette maison sur ce terrain qui ne lui appartient pas:
y a t'il un bail emphytéotique (ou à construction) ?

Cfc · Answer

Votre situation est compliquée. Vous vous dîtes propriétaire de la maison, mais ce n'est pas si simple.

Une construction n'appartient pas à celui qui l'a construite ou payée mais au propriétaire du terrain. Mais le propriétaire du terrain a une dette envers celui qui a payé la maison.
exemple :
- le terrain appartient à A
- B a fait construire une maison sur ce terrain. Cette maison a coûté 100.
-> la maison appartient à A mais A doit 100 à B.

Dans votre cas, il faudrait :

- identifier les propriétaires du terrain (les déclarations de succession et attestation de propriété suite à décès ont-elles été faites et publiées ?

- la déclaration de succession a-t-elle faite après le décès de votre père ?
Qu'en était-il de la maison ? Selon ce qui a été fait ou non, avez-vous des preuves que cette maison a bien été construite par votre père ? Payez-vous un impôt foncier, une taxe d'habitation ?

Quant à être déclaré propriétaire d'un bien parce que vous l'occupez depuis x annèes. Pourquoi pas, mais il vous faut un titre de propriété délivré par le tribunal. 

Vous pouvez faire des travaux mais sur un bien qui ne vous appartient peut-être pas...bof...il serait préférable de tirer les choses au clair une fois pour toutes avant, me semble-t-il.

ventose · Answer

il vous faut  faire des recherches familiales pour clarifier la situation
tous les héritiers
et aussi savoir
à qui appartient la maison de votre grand mère ( mère de votre père)  si elle provient de la même indivision?

Propriétaire d'une maison sur un terrain en indivision

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