Contestation par les héritiers de la succession

Maxbrod Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 25 avril 2013 à 10:38
Maxbrod Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 13:43
Bonjour,
Ma mère (83 ans) vient de perdre son mari qu'elle avait épousé sous le régime de la séparation de biens en seconde noce il y a 43 ans. Son époux avait deux filles d'un premier mariage.
Ma mère hérite donc de 1/4 du patrimoine de son époux. La somme est évaluée à environ 180000 €.
Ma mère possède en propre un studio qui servait au couple de résidence secondaire et son époux possédait une maison à proximité leur servant de résidence principale.
Les revenus de retraite de mon beau-père était doubles de ceux de ma mère. De ce fait mon beau- père assumait des charges concernant le studio de ma mère qui, elle, payait plutôt tout ce qui concernait la nourriture et l'entretien du couple.
Les filles de mon beau-père estiment qu'il a contribué beaucoup plus qu'il n'aurait dû aux charges du ménage.
Mon beau- père n'avait laissé aucune disposition particulière concernant sa succession.
Les filles estiment à 80000 € les sommes acquittées en trop par mon beau-père au cours des années de mariage avec ma mère qu'elles nomment "libéralités" Elles souhaitent que cette somme soit déduite de la part d'héritage de ma mère, et veulent lui faire signer un protocole dans ce sens.
Les filles de mon beau-père ont bénéficié de contrats d'assurance vie souscrits par mon beau-père à leur profit ce qui n'est pas le cas de ma mère qui ne recevra que ce que prévoit la loi soit 1/4, ce qui lui convient.
La question se pose donc de savoir si mon beau-père qui savait très bien ce qu'il faisait avait le droit de disposer de son vivant de son argent comme il l'entendait et de payer des charges sur un bien qui ne lui appartenait pas mais où il venait régulièrement avec ma mère.
Leurs contributions respectives aux charges du ménage étaient librement consenties par l'un comme par l'autre et n'a jamais fait débat entre eux.
Mon beau-père n'aurait il pas pu, s'il l'avait souhaité, dépenser l'intégralité de son patrimoine sans que ses filles aient à y redire,
Les filles de mon beau-père, hors contrats d'assurance-vie vont hériter chacune d'environ 270000 €. Ma mère s'est occupée de mon beau-père qui ne savait pas faire cuire un oeuf pendant 43 ans. Ils n'avaient aucun train de vie. Mon beau-père était très très économe. Ses revenus de retraite n'étaient pas très importants non plus, mais le couple vivait harmonieusement. Il ne fait aucun doute que mon beau-père souhaitait que ma mère hérite de la somme que la loi prévoit.
Les filles de mon beau-père menacent ma mère de porter l'affaire devant la justice et bloquent la succession.
Que risque ma mère?
Merci pour votre réponse

5 réponses

Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre sans connaitre les clauses du contrat du mariage et les dépenses incriminées.
Tout ce que l'on peut dire: les époux doivent contribuer aux charges du ménage en proportion de leurs facultés respectives.Mais c'est le contrat de mariage qui doit régler par priorité cette contribution dont les époux ont toute latitude pour la déterminer.
Parmi les indemnités possibles, on peut citer les sommes dont l'un des époux peut être débiteur envers l'autre lorsque ce dernier a avancé
des fonds pour le paiement de dettes personnelles.
En conclusion, impossible d'en dire plus sans disposer du dossier.
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surtout ne rien signer et les laisser" aller en justice" cela bloque la succession mais pour elles auss
Bien sur votre mère devra prendre un avocat mais c'est nécessaire.
car cette revendication est "minable" (mot à la mode)
cependant
il faudrait des détails sur ces charges de studio que votre beau père aurait payées?
si ce sont des travaux ou de l'entretien.

de toute façon la quotité disponible dont le défunt pouvait disposer est d'un tiers 1/3 soit d'après les chiffres 240.000 €.
soit 1/3 de 720.000 €
vous dites que le 1/4 = 180.000
donc l'entier ou 4/4 = 180.000 X4 =720.000
et le 1/3 = 240.000 €
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Maxbrod Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
25 avril 2013 à 18:50
Merci pour cette réponse. Oui la totalité représente 720.000€. Dois je comprendre que la quotité disponible (1/3) est également disponible avant le décès,
Quant aux charges il s'agissait uniquement de frais et taxes (défi téléphone, taxe habitation et foncière). Mais il vivait aussi dans cet appartement....
Minable....me semble assez approprié, comme expression...
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vous dites :
"Les filles estiment à 80000 € les sommes acquittées en trop par mon beau-père au cours des années de mariage avec ma mère qu'elles nomment "libéralités" "
s'il s'agit de donations comme elles le prétendent , OK donc elles s'imputent en premier sur la quotité disponible.........
y avait il dans les charges les charges de copropriété, les travaux de co pro
la taxe foncière ça prête à discussion mais en fait quel en est le montant???
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Maxbrod Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
26 avril 2013 à 13:43
En fait, il s'agit d'une fraction de la prime d'assurance multirisque commune aux deux habitations, de l'électricité, du téléphone et de charges de co-propriété, mais en aucun cas de la taxe foncière que ma mère acquittait.
Peut-on raisonnablement estimer qu'il s'agit de "donations"?

En creusant le sujet sur internet, j'ai acquis la conviction qu'en matière de "contributions aux charges du mariage", et ce, quel que soit le régime matrimonial, s'il n'y a pas de conflit et de litige entre les époux, ces derniers finalement font bien comme ils l'entendent, dès lors qu'aucun des deux n'est en situation de faiblesse et contraint ou exploité par l'autre....
Ce d'autant plus qu'en matière de contribution, les textes disent qu'il convient de prendre en considération "les apports en nature"....Or, ma mère, pendant ces 43 ans de mariage, a entretenu la maison, fait la cuisine, le ménage, le repassage, la couture, les courses, tout ce que mon beau-père (mais ce n'est pas un reproche) ne faisait pas...De même dans la maison de mon beau-père, elle a peint les murs, fait la déco (rideaux....) apporté ses meubles personnels (mon beau-père n'en avait pas)....
De même, j'ai lu que dans l'appréciation de la part contributive de chacun, d'autres paramètres, autres que leur pension de retraite respective, devaient être prise en compte, tels que l'importance du patrimoine, d'autres types de revenus tels que les placements financiers....
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