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Pension de réversion

marc -  
 Jim -
Bonjour,
Si le donateur ( décédé) a refusé les droits d'héritage à son épouse, celle-ci peut elle bénéficier tout de même de la pension de réversion?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jim
 
Bonjour

L'octroi des pensions de réversion est totalement indépendant de la succession de l'époux (ou ex époux).
1
Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 32045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 409
 
Bonjour,

Oui elle peut tout de même demander la réversion.

Le bénéfice de la réversion est exclu en cas de meurtre du conjoint (« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ») et depuis récemment en cas de violences conjugales sur le conjoint décédé.
0
Jim
 
Bonjour
merci effectivement, je n'ai pas pensé que l'épouse exhérédée puisse être dans ces situations.
Cdt
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