Pension de réversion
marc
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Jim -
Jim -
Bonjour,
Si le donateur ( décédé) a refusé les droits d'héritage à son épouse, celle-ci peut elle bénéficier tout de même de la pension de réversion?
Si le donateur ( décédé) a refusé les droits d'héritage à son épouse, celle-ci peut elle bénéficier tout de même de la pension de réversion?
2 réponses
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Bonjour
L'octroi des pensions de réversion est totalement indépendant de la succession de l'époux (ou ex époux). -
Bonjour,
Oui elle peut tout de même demander la réversion.
Le bénéfice de la réversion est exclu en cas de meurtre du conjoint (« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ») et depuis récemment en cas de violences conjugales sur le conjoint décédé.