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Délai pour agir quand on a été déshérité ?

Charline38 -  
 Ulpien1 -
Bjr,
Ma mère aujourd'hui décédée a été déshéritée au décès de sa mère puis de son père.
Son frère a été seul à hériter.
Quel délai a-t-on pour agir contre ceci ?
Merci beaucoup d'avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Légalement, on ne peut pas déshérité quelqu'un en France.

Il faudrait vous rapprocher du notaire qui a géré la succession.
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Réponse 2 / 4
Ulpien1
 
Bonjour
tout dépend de la date des décès : délai trentenaire ou décennal.
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Réponse 3 / 4
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

La question concerne la France ?
0
Réponse 4 / 4
Charline38
 
Oui c'est en France.
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