Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai pour agir quand on a été déshérité ?

Charline38 - 23 juin 2022 à 15:27
 Ulpien1 - 24 juin 2022 à 12:10
Bjr,
Ma mère aujourd'hui décédée a été déshéritée au décès de sa mère puis de son père.
Son frère a été seul à hériter.
Quel délai a-t-on pour agir contre ceci ?
Merci beaucoup d'avance.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
23 juin 2022 à 15:41
Légalement, on ne peut pas déshérité quelqu'un en France.

Il faudrait vous rapprocher du notaire qui a géré la succession.
3
Réponse 2 / 4
Ulpien1
24 juin 2022 à 12:10
Bonjour
tout dépend de la date des décès : délai trentenaire ou décennal.
1
Réponse 3 / 4
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
23 juin 2022 à 15:32
Salut,

La question concerne la France ?
0
Réponse 4 / 4
Charline38
23 juin 2022 à 15:36
Oui c'est en France.
0

Discussions similaires

Colis retiré en bureau de poste sans signature
Nino -
xplom -

1 réponse
Colissimo soit disant distribué, mais rien reçu
Greyknight -
Raia -

4 réponses
Dossier traité mais toujours rien
Nina -
elvi -

2 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
dossier caf traite mais de paiement affichée
sousou_88_7068 -
talbo -

5 réponses