Construire sur terrain dont je suis nu-proprietaire ?

lorenzo64200 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

A la mort de mon père j'ai herité d'un terrain et de la maison qui avait été construite dessus. A ce jour ma belle-mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort. Aujourd'hui j'aimerai faire installé (tout a mes frais) deux lodge en bois sur la partie du terrain qui est non occupé et les louer une partie de l'année. En ai-je le droit ? l'argent recupéré des locations me revient-il ?

merci

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour+
    Il faudrait d'abord préciser sur quoi porte exactement l'usufruit de votre belle-mère
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    1. lorenzo64200 Messages postés 3 Statut Membre
       
      sur l'attestation du notaire, il y a inscrit ceci :

      « Les futurs époux se font, pour le cas de dissolution de leur union par le
      décès de l’un d’eux, donations mutuelles et réciproques au profit du survivant
      d’eux, ce qu’ils acceptent respectivement :
      « - En l’absence d’héritiers réservataires, de la pleine propriété de
      l’universalité des biens mobiliers et immobiliers qui composeront la succession du
      prémourant ;
      « - En présence d’héritiers réservataires, de la totalité de la succession
      en usufruit.
      « Les futurs époux déclarent ne pas vouloir faire produire d’effet à ce qui
      précède en cas de survenance du décès lors d’une procédure de divorce ou de
      séparation de corps. »
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  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Votre belle-mère est usufruitière de l'ensemble-terrain plus construction_ et vous n'avez donc droit à rien. De plus elle peut vous interdire d'installer ces "lodges". Vous ne pouvez pas porter atteinte à son usufruit , sauf son accord/
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