Construire sur terrain dont je suis nu-proprietaire ?
lorenzo64200
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
A la mort de mon père j'ai herité d'un terrain et de la maison qui avait été construite dessus. A ce jour ma belle-mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort. Aujourd'hui j'aimerai faire installé (tout a mes frais) deux lodge en bois sur la partie du terrain qui est non occupé et les louer une partie de l'année. En ai-je le droit ? l'argent recupéré des locations me revient-il ?
merci
A la mort de mon père j'ai herité d'un terrain et de la maison qui avait été construite dessus. A ce jour ma belle-mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort. Aujourd'hui j'aimerai faire installé (tout a mes frais) deux lodge en bois sur la partie du terrain qui est non occupé et les louer une partie de l'année. En ai-je le droit ? l'argent recupéré des locations me revient-il ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
« Les futurs époux se font, pour le cas de dissolution de leur union par le
décès de l’un d’eux, donations mutuelles et réciproques au profit du survivant
d’eux, ce qu’ils acceptent respectivement :
« - En l’absence d’héritiers réservataires, de la pleine propriété de
l’universalité des biens mobiliers et immobiliers qui composeront la succession du
prémourant ;
« - En présence d’héritiers réservataires, de la totalité de la succession
en usufruit.
« Les futurs époux déclarent ne pas vouloir faire produire d’effet à ce qui
précède en cas de survenance du décès lors d’une procédure de divorce ou de
séparation de corps. »