Renoncement à la nue propriété

Caer-Chabanier - 24 juin 2022 à 16:21
 jib - 24 juin 2022 à 16:24
Bonjour, lors de l'achat d'un bien, j'ai déclaré mon fils nu-propriétaire.
Nous vendons ce bien. Mon fils est mon seul héritier et désire renoncer à ses droits de nu propriétaire me permettant de reprendre le fruit de la vente étant entendu que l'achat de ce bien avait été réalisé grâce à mes seules économies. Comment fait-on.

1 réponse

il doit vous faire une donation de la somme qu'il retire de cette vente, vous devrez la déclarer au fisc et payer les droits si cela dépasse 100 000 euros.
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