donner terrain constructible à une fondation

Question

Bonjour,

Je cherche à connaître la procédure et surtout la fiscalité applicable?

Merci pour vos retours

doris33 · Answer

Bonjour, 

Cela a-t-il un rapport avec votre dernier post ? 


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8973101-moyens-de-preemption-d-une-mairie-sur-un-terrain

Lezart · Answer

Bonjour,

Il s'agit du même terrain en effet. Je pourrai préférer le donner à une fondation qui me plaît plutôt que de me faire enquiquiner par un maire un peu dépassé et hypocrite. Enfin ce n'est que mon point de vue, on s'en fiche. Je voudrais simplement savoir si je peux faire un don. 

Changement de propriétaire auprès du notaire, ça va nous coûter une fortune en taxe je suppose ou pas?

Et puis à priori la Fondation pourra faire la plus value qu'elle pourra, il n'y a pas de taxe apparemment.

C'est surtout de mon côté que je ne sais pas comment faire le don et l'impact que ça aura

roudoudou22 · Answer

Je pourrai préférer le donner à une fondation qui me plaît

Oui vous pouvez, sous réserve que la fondation accepte votre donation et qu'il n'y ait pas préemption de la SAFER sur le bien.

Lezart · Answer

Ah ça oui elle le veut déjà et pas de safer c'est un terrain constructible. C'est plutôt comment faire le don, le coût que ça représente qui me questionne

doris33 · Answer

Quelques secondes de recherche et j ai trouvé ceci


 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722

Donner terrain constructible à une fondation

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