Déclaration d’origine des bons au porteur
Globule1874
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Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 24 juin 2022 à 10:59
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 24 juin 2022 à 10:59
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condorcet
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24 juin 2022 à 08:36
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Cette opération peut-elle passer pour une donation tante - neveu , avec la fiscalité qui va avec …
Déposez une déclaration de succession auprès des services de l'administration fiscale dont dépendait le domicile de la défunt.
Vous en conservez un exemplaire sur lequel figurera le n° et la date de l'enregistrement de cette déclaration.
Déposez une déclaration de succession auprès des services de l'administration fiscale dont dépendait le domicile de la défunt.
Vous en conservez un exemplaire sur lequel figurera le n° et la date de l'enregistrement de cette déclaration.
Gayomi
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24 juin 2022 à 09:23
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Étiez-vous l'héritier de cette tante ?
Si oui, le seul héritier ?
Et cette tante, est-elle bien la sœur de l'un de vos parents ou par alliance ?
Si oui, le seul héritier ?
Et cette tante, est-elle bien la sœur de l'un de vos parents ou par alliance ?
Globule1874
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24 juin 2022 à 09:58
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Nous sommes une dizaine de neveux de cette tante . Mais la question est : ces bons sont-ils ANONYMES et faut-il justifier leur provenance ?
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Gayomi
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24 juin 2022 à 10:59
24 juin 2022 à 10:59
La Poste vous a répondu. Vous pouvez demander les justificatifs de la demande. Je n'en sais pas assez pour vous répondre de façon certaine.
Par contre, ces bons reviennent à la succession et non à vous seul. Pour justifier l'origine des bons, vous devez produire le certificat de prise en compte d'une déclaration de succession qui inclue ces bons mais cela implique que vous partagiez avec l'ensemble des héritiers.
Par contre, ces bons reviennent à la succession et non à vous seul. Pour justifier l'origine des bons, vous devez produire le certificat de prise en compte d'une déclaration de succession qui inclue ces bons mais cela implique que vous partagiez avec l'ensemble des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2022 à 10:00
24 juin 2022 à 10:21
Vous n'avez rien compris.
J'ai parlé d'une déclaration de succession, succession ,et non donation, par laquelle ces bons anonymes vous seraient revenus.