Déclaration d’origine des bons au porteur
Globule1874
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J’ai trouvé récemment dans les affaires de ma tante , décédée il y a 18ans , 3 bons au porteur CAPIPOSTE2 de 20000 francs , souscrits en 1996 . Je veux « récupérer » les sommes actuelles , soit environ 3 fois 7000€ .
La poste me demande de justifier l’origine de ces bons . Je n’ai évidemment aucune preuve . Cette opération peut-elle passer pour une donation tante - neveu , avec la fiscalité qui va avec …
Merci pour votre réponse
La poste me demande de justifier l’origine de ces bons . Je n’ai évidemment aucune preuve . Cette opération peut-elle passer pour une donation tante - neveu , avec la fiscalité qui va avec …
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A voir également:
- Bons au porteur succession
- Bons anonymes ou au porteur : définition et fiscalité - Guide
- Droit de succession - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Mur semi porteur - Forum copropriété
- Bon au porteur ancien - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Cette opération peut-elle passer pour une donation tante - neveu , avec la fiscalité qui va avec …
Déposez une déclaration de succession auprès des services de l'administration fiscale dont dépendait le domicile de la défunt.
Vous en conservez un exemplaire sur lequel figurera le n° et la date de l'enregistrement de cette déclaration.
Déposez une déclaration de succession auprès des services de l'administration fiscale dont dépendait le domicile de la défunt.
Vous en conservez un exemplaire sur lequel figurera le n° et la date de l'enregistrement de cette déclaration.
Étiez-vous l'héritier de cette tante ?
Si oui, le seul héritier ?
Et cette tante, est-elle bien la sœur de l'un de vos parents ou par alliance ?
Si oui, le seul héritier ?
Et cette tante, est-elle bien la sœur de l'un de vos parents ou par alliance ?
Nous sommes une dizaine de neveux de cette tante . Mais la question est : ces bons sont-ils ANONYMES et faut-il justifier leur provenance ?
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La Poste vous a répondu. Vous pouvez demander les justificatifs de la demande. Je n'en sais pas assez pour vous répondre de façon certaine.
Par contre, ces bons reviennent à la succession et non à vous seul. Pour justifier l'origine des bons, vous devez produire le certificat de prise en compte d'une déclaration de succession qui inclue ces bons mais cela implique que vous partagiez avec l'ensemble des héritiers.
Par contre, ces bons reviennent à la succession et non à vous seul. Pour justifier l'origine des bons, vous devez produire le certificat de prise en compte d'une déclaration de succession qui inclue ces bons mais cela implique que vous partagiez avec l'ensemble des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez rien compris.
J'ai parlé d'une déclaration de succession, succession ,et non donation, par laquelle ces bons anonymes vous seraient revenus.