Déclaration d’origine des bons au porteur

Globule1874
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2022
- 23 juin 2022 à 21:23
Gayomi
Messages postés
13134
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2022
- 24 juin 2022 à 10:59
J’ai trouvé récemment dans les affaires de ma tante , décédée il y a 18ans , 3 bons au porteur CAPIPOSTE2 de 20000 francs , souscrits en 1996 . Je veux « récupérer » les sommes actuelles , soit environ 3 fois 7000€ .
La poste me demande de justifier l’origine de ces bons . Je n’ai évidemment aucune preuve . Cette opération peut-elle passer pour une donation tante - neveu , avec la fiscalité qui va avec …
Merci pour votre réponse

3 réponses

condorcet
Messages postés
38338
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2022
17 557
24 juin 2022 à 08:36
Cette opération peut-elle passer pour une donation tante - neveu , avec la fiscalité qui va avec …
Déposez une déclaration de succession auprès des services de l'administration fiscale dont dépendait le domicile de la défunt.
Vous en conservez un exemplaire sur lequel figurera le n° et la date de l'enregistrement de cette déclaration.
0
Globule1874
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2022

24 juin 2022 à 10:00
Si j’ai bien compris , cette opération revient à une donation tante - neveu ?
0
condorcet
Messages postés
38338
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2022
17 557 > Globule1874
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2022

24 juin 2022 à 10:21
Si j’ai bien compris , cette opération revient à une donation tante - neveu ?
Vous n'avez rien compris.
J'ai parlé d'une déclaration de succession, succession ,et non donation, par laquelle ces bons anonymes vous seraient revenus.
0
Gayomi
Messages postés
13134
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2022
6 701
24 juin 2022 à 09:23
Étiez-vous l'héritier de cette tante ?
Si oui, le seul héritier ?
Et cette tante, est-elle bien la sœur de l'un de vos parents ou par alliance ?
0
Globule1874
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 23 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2022

24 juin 2022 à 09:58
Nous sommes une dizaine de neveux de cette tante . Mais la question est : ces bons sont-ils ANONYMES et faut-il justifier leur provenance ?
-
0
Gayomi
Messages postés
13134
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2022
6 701
24 juin 2022 à 10:59
La Poste vous a répondu. Vous pouvez demander les justificatifs de la demande. Je n'en sais pas assez pour vous répondre de façon certaine.

Par contre, ces bons reviennent à la succession et non à vous seul. Pour justifier l'origine des bons, vous devez produire le certificat de prise en compte d'une déclaration de succession qui inclue ces bons mais cela implique que vous partagiez avec l'ensemble des héritiers.
2