Succession famille recomposée
Campagne11
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
ma mère a épousé mon beau-père et ont eu 1 enfant.
Mon beau-père en avait déjà 2.
Ma mère n'avait que moi.
Mariés en 1976 sous la régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec contrat de mariage (1976) "donation entre époux".
Ma mère est décédée récemment.
Mon beau-père réside dans un EPHAD depuis deux ans.
Le couple a acquis 2 maisons (en cours de vente) et ma mère possédait environ 400 000€ de liquidités.
Je lis et j'entends différentes choses mais je ne parviens pas à savoir ce à quoi j'ai droit.
Auriez-vous la bonne réponse ?
Merci à vous.
ma mère a épousé mon beau-père et ont eu 1 enfant.
Mon beau-père en avait déjà 2.
Ma mère n'avait que moi.
Mariés en 1976 sous la régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec contrat de mariage (1976) "donation entre époux".
Ma mère est décédée récemment.
Mon beau-père réside dans un EPHAD depuis deux ans.
Le couple a acquis 2 maisons (en cours de vente) et ma mère possédait environ 400 000€ de liquidités.
Je lis et j'entends différentes choses mais je ne parviens pas à savoir ce à quoi j'ai droit.
Auriez-vous la bonne réponse ?
Merci à vous.
A voir également:
- Succession famille recomposée
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droit de succession - Guide
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
3 réponses
Je lis et j'entends différentes choses mais je ne parviens pas à savoir ce à quoi j'ai droit.
En l'absence de contrat de mariage, le époux étaient placés sous ls régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Ainsi, les 2 maisons, les 400000 € de liquidités détenus par votre mère + les liquidités ou autres comptes ouverts au nom de votre beau-père, constituent des biens de communauté, réputés appartenir pour moitié à chaque époux.
Auriez-vous la bonne réponse ?
La moitié de cette masse dépend de la succession de votre mère sur laquelle votre beau-père peut exercer ses droits de donataire en choisissant entre :
-l'usufruit sur la totalité;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres 1/4 vous revenant en votre qualité de seul héritier réservataire ;
-la quotité disponible correspondant à la pleine propriété des biens composant la succession de votre mère.
Il doit préciser son option auprès du notaire chargé du règlement de la succession.
En l'absence de contrat de mariage, le époux étaient placés sous ls régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Ainsi, les 2 maisons, les 400000 € de liquidités détenus par votre mère + les liquidités ou autres comptes ouverts au nom de votre beau-père, constituent des biens de communauté, réputés appartenir pour moitié à chaque époux.
Auriez-vous la bonne réponse ?
La moitié de cette masse dépend de la succession de votre mère sur laquelle votre beau-père peut exercer ses droits de donataire en choisissant entre :
-l'usufruit sur la totalité;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres 1/4 vous revenant en votre qualité de seul héritier réservataire ;
-la quotité disponible correspondant à la pleine propriété des biens composant la succession de votre mère.
Il doit préciser son option auprès du notaire chargé du règlement de la succession.
merci pour votre retour,
vous écrivez :
En l'absence de contrat de mariage, le époux étaient placés sous ls régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
mais ce n'est pas le cas puisqu'il y a ce contrat de mariage. De fait je ne comprends pas votre première réponse.
vous écrivez :
En l'absence de contrat de mariage, le époux étaient placés sous ls régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
mais ce n'est pas le cas puisqu'il y a ce contrat de mariage. De fait je ne comprends pas votre première réponse.
De fait je ne comprends pas votre première réponse.
Mon erreur est juste pour la simple raison que "les époux ont choisi la communauté réduite de biens aux acquêts" avez-vous écrit qui est tout simplement le régime légal, celui applicable aux couples mariés sans contrat préalable.
Les informations contenues dans mon message demeurent inchangées.
Mon erreur est juste pour la simple raison que "les époux ont choisi la communauté réduite de biens aux acquêts" avez-vous écrit qui est tout simplement le régime légal, celui applicable aux couples mariés sans contrat préalable.
Les informations contenues dans mon message demeurent inchangées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...