A voir également:
- Ouverture d'une succession ancienne
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
8 réponses
doris33
Messages postés
43463
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 janvier 2025
16 603
26 juin 2022 à 15:41
26 juin 2022 à 15:41
Bonjour,
N avez-vous pas déjà posé la question ?
N avez-vous pas déjà posé la question ?
Bonjour,
non se n'était pas la même question. La question que j'avais posé concerné la dernière fois était de savoir se qu'il fallait faire. On m'a conseillé de procédé à l'ouverture de la succession. Ma question aujourd'hui est de savoir si la succession se fera par rapport à la valeur de aujourd'hui ou du décès.
Fallait il mettre ma nouvelle question sous mon ancien post?
non se n'était pas la même question. La question que j'avais posé concerné la dernière fois était de savoir se qu'il fallait faire. On m'a conseillé de procédé à l'ouverture de la succession. Ma question aujourd'hui est de savoir si la succession se fera par rapport à la valeur de aujourd'hui ou du décès.
Fallait il mettre ma nouvelle question sous mon ancien post?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
Modifié le 26 juin 2022 à 16:57
Modifié le 26 juin 2022 à 16:57
Ma question aujourd'hui est de savoir si la succession se fera par rapport à la valeur de aujourd'hui ou du décès.
Réponse affirmative, tout autant pour ce qui concerne les frais intrinsèquement de notaire, qu'en ce qui concerne ceux relatifs aux formalités obligatoires.
Réponse affirmative, tout autant pour ce qui concerne les frais intrinsèquement de notaire, qu'en ce qui concerne ceux relatifs aux formalités obligatoires.
gilles974
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
26 juin 2022 à 17:03
26 juin 2022 à 17:03
D'accord,
La notaire nous à également dis que comme aujourd'hui la parcelle est occupé par la totalité des héritiers, pour les frais de successions chacun mesurera par un géomètre la parcelle qu'il occupe et que les frais de succession concernera que la parcelle occupé. Et non la totalité de la parcelle.
Est-ce exacte car un autre notaire nous dit lui que se fera sur la totalité de la parcelle. Puis la parcelle sera divisé en part égal.
La notaire nous à également dis que comme aujourd'hui la parcelle est occupé par la totalité des héritiers, pour les frais de successions chacun mesurera par un géomètre la parcelle qu'il occupe et que les frais de succession concernera que la parcelle occupé. Et non la totalité de la parcelle.
Est-ce exacte car un autre notaire nous dit lui que se fera sur la totalité de la parcelle. Puis la parcelle sera divisé en part égal.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
>
gilles974
26 juin 2022 à 17:25
26 juin 2022 à 17:25
Est-ce exacte car un autre notaire nous dit lui que se fera sur la totalité de la parcelle
Evidemment, dès lors que la parcelle est dans l'indivision depuis 70 ans et n'a jamais fait l'objet d'un partage entre les multiples membres de cette indivision.
Le coût des opérations portera sur sa valeur actuelle et à chaque étape.
D'abord à partir de la succession de l'arrière-grand-père décédé en 1950 ,et ensuite sur celles des suivants décédés ultérieurement pour en arriver à ceux en vie actuellement.
Evidemment, dès lors que la parcelle est dans l'indivision depuis 70 ans et n'a jamais fait l'objet d'un partage entre les multiples membres de cette indivision.
Le coût des opérations portera sur sa valeur actuelle et à chaque étape.
D'abord à partir de la succession de l'arrière-grand-père décédé en 1950 ,et ensuite sur celles des suivants décédés ultérieurement pour en arriver à ceux en vie actuellement.
Gilles974
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
26 juin 2022 à 18:03
26 juin 2022 à 18:03
Merci,
Pour votre éclaircissement,
En discutant avec certains héritier sur le fait de vouloir ouvrir la succession certains ne veulent pas. Cela bloquerait-il la succession ? Que risquent-ils sur le long terme à ne pas vouloir ouvrir la succession ? Peuvent-ils riqués l'expulsion car la succession n'a jamais était faite?
Pour votre éclaircissement,
En discutant avec certains héritier sur le fait de vouloir ouvrir la succession certains ne veulent pas. Cela bloquerait-il la succession ? Que risquent-ils sur le long terme à ne pas vouloir ouvrir la succession ? Peuvent-ils riqués l'expulsion car la succession n'a jamais était faite?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
>
Gilles974
26 juin 2022 à 20:02
26 juin 2022 à 20:02
sur le fait de vouloir ouvrir la succession certains ne veulent pas.
La succession s'étant ouverte toute seule depuis 1950, sans eux, les récalcitrants sont devenus les héritiers malgré eux.
S'ils n'en veulent pas, qu'ils renoncent à la succession.
Ainsi perdront-ils tous leurs droits.
Cela bloquerait-il la succession ?
La succession revenant aux acceptants se règlera malgré tout.
Que risquent-ils sur le long terme à ne pas vouloir ouvrir la succession ? Peuvent-ils risqués l'expulsion car la succession n'a jamais était faite?
En renonçant à la succession, ils s'expulseront d'eux-mêmes.
Ils n'auront rien.
La succession s'étant ouverte toute seule depuis 1950, sans eux, les récalcitrants sont devenus les héritiers malgré eux.
S'ils n'en veulent pas, qu'ils renoncent à la succession.
Ainsi perdront-ils tous leurs droits.
Cela bloquerait-il la succession ?
La succession revenant aux acceptants se règlera malgré tout.
Que risquent-ils sur le long terme à ne pas vouloir ouvrir la succession ? Peuvent-ils risqués l'expulsion car la succession n'a jamais était faite?
En renonçant à la succession, ils s'expulseront d'eux-mêmes.
Ils n'auront rien.
Merci pour votre réponse,
C'est ce que nous souhaitons faire comprendre aux autres héritiers que sur le long terme, ils pourront être expulsés des maisons qu'ils ont construite jadis.
Aujourd'hui après avoir expliqué les tenants et aboutissants à notre grand-mère celle-ci ne veut pas aller plus loin. Car elle ne veut pas se mettre sa famille à dos. Mais elle ne comprend pas qu'une fois partie ça sera à ses enfants d'assumer les successions pas faites de son vivant.
Aujourd'hui, l'ensemble des héritiers et leurs enfants ont construit sur le terrain avec l'accord de la commune, ils paient toutes les taxes foncières sur la partie qu'ils occupent. Ils ont même s'ils ne veulent pas régler les successions acceptées celle-ci.
Nous nous retrouvons dans une situation assez complexe. Et nous avons peur pour nous futur héritier de ce qui pourrait se passer.
C'est ce que nous souhaitons faire comprendre aux autres héritiers que sur le long terme, ils pourront être expulsés des maisons qu'ils ont construite jadis.
Aujourd'hui après avoir expliqué les tenants et aboutissants à notre grand-mère celle-ci ne veut pas aller plus loin. Car elle ne veut pas se mettre sa famille à dos. Mais elle ne comprend pas qu'une fois partie ça sera à ses enfants d'assumer les successions pas faites de son vivant.
Aujourd'hui, l'ensemble des héritiers et leurs enfants ont construit sur le terrain avec l'accord de la commune, ils paient toutes les taxes foncières sur la partie qu'ils occupent. Ils ont même s'ils ne veulent pas régler les successions acceptées celle-ci.
Nous nous retrouvons dans une situation assez complexe. Et nous avons peur pour nous futur héritier de ce qui pourrait se passer.
Gayomi
Messages postés
19247
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
10 411
Modifié le 27 juin 2022 à 10:40
Modifié le 27 juin 2022 à 10:40
Aujourd'hui, l'ensemble des héritiers et leurs enfants ont construit sur le terrain avec l'accord de la commune, ils paient toutes les taxes foncières sur la partie qu'ils occupent. Ils ont même s'ils ne veulent pas régler les successions acceptées celle-ci.
Pour résumer, aucun d'entre vous ni la grand-mère ni les autres occupants n'a de titre de propriété mais personne à part une minorité, ne veut régulariser et surtout "passer à la caisse".
Personne n'ayant de titre de propriété et aucune succession n'ayant été traitée, aucun partage, aucune division de terrain, il est impossible de savoir qui est réellement propriétaire de quoi. Ce n'est pas parce que les uns et les autres ont construits des maisons avec leurs sous et peut-être leurs mains qu'elle leur appartient...
Remettre tout en ordre demandera beaucoup d'énergie et sera coûteux.
Nous nous retrouvons dans une situation assez complexe. Et nous avons peur pour nous futur héritier de ce qui pourrait se passer
Personne ne peut vendre ou donner sans que tout soit mis à jour et tous les droits et taxes payés.
A défaut d'accord, une procédure judiciaire est envisageable mais comme vous l'avez évoqué, ceux qui vont décider de "mettre un coup de pied dans la fourmilière" vont se mettre à dos ceux qui ne veulent pas bouger...
Pour résumer, aucun d'entre vous ni la grand-mère ni les autres occupants n'a de titre de propriété mais personne à part une minorité, ne veut régulariser et surtout "passer à la caisse".
Personne n'ayant de titre de propriété et aucune succession n'ayant été traitée, aucun partage, aucune division de terrain, il est impossible de savoir qui est réellement propriétaire de quoi. Ce n'est pas parce que les uns et les autres ont construits des maisons avec leurs sous et peut-être leurs mains qu'elle leur appartient...
Remettre tout en ordre demandera beaucoup d'énergie et sera coûteux.
Nous nous retrouvons dans une situation assez complexe. Et nous avons peur pour nous futur héritier de ce qui pourrait se passer
Personne ne peut vendre ou donner sans que tout soit mis à jour et tous les droits et taxes payés.
A défaut d'accord, une procédure judiciaire est envisageable mais comme vous l'avez évoqué, ceux qui vont décider de "mettre un coup de pied dans la fourmilière" vont se mettre à dos ceux qui ne veulent pas bouger...
LaBeotienne
Messages postés
2260
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2025
1 042
>
Gayomi
Messages postés
19247
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
27 juin 2022 à 11:07
27 juin 2022 à 11:07
Bonjour
Dommage que je ne puisse pas mettre +1000 à la réponse de Gayomi ;-)
Imaginez qu'un seul de ces nombreux héritiers veuille vendre pour des raisons x ou y (investir ailleurs, financer l'ehpad et que sais-je encore) ou être dans un projet de donation pour ses enfants. Sans cette succession clôturée et dûment actée, rien ne sera possible, puisque pas d'actes de notoriété et d'attestations immobilières qui s'ensuivent.
Je ne juge pas votre grand-mère qui doit être maintenant âgée et doit craindre toutes ces formalités, je viens d'un milieu très modeste pour lequel le notaire c'est celui qui vous pique des sous juste pour un papier.
Essayez de convaincre votre grand-mère de faire le nécessaire et accompagnez-la, elle doit être impressionnée par toutes ces formalités.
Dommage que je ne puisse pas mettre +1000 à la réponse de Gayomi ;-)
Imaginez qu'un seul de ces nombreux héritiers veuille vendre pour des raisons x ou y (investir ailleurs, financer l'ehpad et que sais-je encore) ou être dans un projet de donation pour ses enfants. Sans cette succession clôturée et dûment actée, rien ne sera possible, puisque pas d'actes de notoriété et d'attestations immobilières qui s'ensuivent.
Je ne juge pas votre grand-mère qui doit être maintenant âgée et doit craindre toutes ces formalités, je viens d'un milieu très modeste pour lequel le notaire c'est celui qui vous pique des sous juste pour un papier.
Essayez de convaincre votre grand-mère de faire le nécessaire et accompagnez-la, elle doit être impressionnée par toutes ces formalités.
Gayomi
Messages postés
19247
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
10 411
>
LaBeotienne
Messages postés
2260
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2025
27 juin 2022 à 12:36
27 juin 2022 à 12:36
Dommage que je ne puisse pas mettre +1000 à la réponse de Gayomi ;-)
Merci, c'est très gentil. Ça compenserait les fois où j'ai pu dire des boulettes^^
Merci, c'est très gentil. Ça compenserait les fois où j'ai pu dire des boulettes^^
Oui merci pour vos réponse. C'est exactement se que nous voulons faire comprendre à tous le monde. Que aujourd'hui ils ne veulent pas engagée les procédures,mais plus le temps passera plus sa sera plus compliqué pour tout le monde de sortir de sa. Et comme vous le dite le jour où un voudra vendre "sa maison" pour x raison personne ne pourra car tous ce croivent propriétaire mais la realité et bien autrement.
En tout cas je vous remercie pour vos nombreux éclaircissement.
Je pense que nous avons maintenant toute les informations nécessaires pour essayer de faire bouger les choses.
En tout cas je vous remercie pour vos nombreux éclaircissement.
Je pense que nous avons maintenant toute les informations nécessaires pour essayer de faire bouger les choses.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
27 juin 2022 à 12:44
27 juin 2022 à 12:44
Je pense que nous avons maintenant toute les informations nécessaires pour essayer de faire bouger les choses.
Rien ne bougera pendant le cours de la vie de votre grand-mère semblant être seule propriétaire de ce terrain selon votre message n° 8 de ce jour .
Son inaction crée une situation infernale.
A son décès le situation n'ayant pas changée, je vous souhaite beaucoup de plaisir + un solide compte bancaire bien garni pour sortir de ce guêpier avec ces "squatter" ayant planté leurs pénates sans droit et sans aucun titre propriété.
Rien ne bougera pendant le cours de la vie de votre grand-mère semblant être seule propriétaire de ce terrain selon votre message n° 8 de ce jour .
Son inaction crée une situation infernale.
A son décès le situation n'ayant pas changée, je vous souhaite beaucoup de plaisir + un solide compte bancaire bien garni pour sortir de ce guêpier avec ces "squatter" ayant planté leurs pénates sans droit et sans aucun titre propriété.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Non, elle n'est pas la seul héritière elle à hérités de la parcelle avec ses 6 frères et sœurs.
Nous allons essayer de convaincre tous les héritiers de procédé au paiement de la succession ma grand mère y compris. Mais cela s'annonce difficile.
Nous allons essayer de convaincre tous les héritiers de procédé au paiement de la succession ma grand mère y compris. Mais cela s'annonce difficile.
Gayomi
Messages postés
19247
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
10 411
27 juin 2022 à 12:57
27 juin 2022 à 12:57
ouverture d'une succession ancienne (1950) de mon arrière-grand-père par sa fille.
Le dernier propriétaire officiel du terrain était votre arrière grand-père (et encore s'il a acheté le terrain parce que si lui-même en a hérité, ça se corse encore...)
C'est donc à sa fille de "lancer les hostilités" pour obtenir un titre de propriété. Ce serait un 1er pas, une avancée d'une génération.
Ensuite se posera la question de la transmission à la génération suivante. C'est là que la situation va réellement se compliquer. Il va falloir faire les divisions de parcelles puis des donations à tous les enfants de votre grand-mère et ensuite la même chose pour arriver à votre propre génération.
Essayez de convaincre votre grand-mère de faire au moins la succession de son père. Ce serait déjà ça de fait et cela ne demande pas d'impliquer le reste de la famille. Ensuite, une fois "l'affaire" lancée peut-être arriverez-vous à trouver davantage d'arguments pour aller plus loin.
Le dernier propriétaire officiel du terrain était votre arrière grand-père (et encore s'il a acheté le terrain parce que si lui-même en a hérité, ça se corse encore...)
C'est donc à sa fille de "lancer les hostilités" pour obtenir un titre de propriété. Ce serait un 1er pas, une avancée d'une génération.
Ensuite se posera la question de la transmission à la génération suivante. C'est là que la situation va réellement se compliquer. Il va falloir faire les divisions de parcelles puis des donations à tous les enfants de votre grand-mère et ensuite la même chose pour arriver à votre propre génération.
Essayez de convaincre votre grand-mère de faire au moins la succession de son père. Ce serait déjà ça de fait et cela ne demande pas d'impliquer le reste de la famille. Ensuite, une fois "l'affaire" lancée peut-être arriverez-vous à trouver davantage d'arguments pour aller plus loin.
Le papa de ma grand mère n'a heureusement pas hériter du bien mais la acheter.
Quans vous dite qu'elle peut faire la succession de son père sans impliquer le reste de la famille sa voudrais dire qu'ils ne seraient pas concerné par les frais de succession ?
Car selon le notaire vu lors du forum elle nous conseil de prendre un géomètre qui mesurera chaque maison sur la parcelle de faire estimé par un agent immobilier le morceau mesuré. Et elle nous dit que les frais de succession concerneront uniquement la mesure du géomètre sur la maison de ma grand mère.
Quans vous dite qu'elle peut faire la succession de son père sans impliquer le reste de la famille sa voudrais dire qu'ils ne seraient pas concerné par les frais de succession ?
Car selon le notaire vu lors du forum elle nous conseil de prendre un géomètre qui mesurera chaque maison sur la parcelle de faire estimé par un agent immobilier le morceau mesuré. Et elle nous dit que les frais de succession concerneront uniquement la mesure du géomètre sur la maison de ma grand mère.
Gayomi
Messages postés
19247
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
10 411
27 juin 2022 à 14:26
27 juin 2022 à 14:26
Quans vous dite qu'elle peut faire la succession de son père sans impliquer le reste de la famille sa voudrais dire qu'ils ne seraient pas concerné par les frais de succession ?
J'ai effectivement fait erreur. J'ai cru que votre grand-mère était seule héritière de son père mais non, elle a des frères et sœurs, donc la succession de l'arrière grand-père entraîne toute la fratrie. Tous devront signer et participer aux frais.
Désolée pour cette erreur.
J'ai effectivement fait erreur. J'ai cru que votre grand-mère était seule héritière de son père mais non, elle a des frères et sœurs, donc la succession de l'arrière grand-père entraîne toute la fratrie. Tous devront signer et participer aux frais.
Désolée pour cette erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...