Calcul part des héritiers futurs
patrice66140
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Jo -
Jo -
Bonjour,
Bonjour,
Voila mon problème :
J'ai un appartement d'une valeur de 400.000€
je suis remarie sans contrat.
D'un premier mariage j'ai 3 enfants
Mon épouse actuelle a également 2 enfants de son premier mariage
et nous avons en commun 1 enfant
ce qui fait au total 6 enfants
Nous avons établi une donation au dernier vivant
A nos décès , et c'est là que j'ai besoin de conseils precis et chiffrés .
Mes enfants de mon premier mariage et celui que nous avons eu en commun( soit 4 enfants) hériterons de 50% de la valeur de l'appartement moins ma quotité disponible .
Ce qui représenterait sauf erreur 50% de 400.000 soit 200.000€.
A cette somme il faut déduit ma quotité disponible soit 25% de 200.000€ = 50.0000€
les 4 enfants se partageraient le solde soit 150.000/4 = 37.500 par enfants
Pour la part de ma femme: Ses enfants (les deux du premier mariage plus celui en commun, soit 3 enfants ) se partageraient les 50% de mon épouse moins sa quotité disponible
soit 200.000 - 50.000 (de quotient disponible) = 150.000/3 = 50.000€ chacuns
Notre fils en commun percevrait en ce qui le concerne 50.000€ de sa mère et 37.500 de ma part soit 87.500€
Et nous avons a notre disposition mon épouse et moi meme chacuns 40.000€ que nous pouvons léguer a quoi nous semble.
Mon calcul est il bon?
Merci pour vos réponses
cordialement
patrice
Bonjour,
Voila mon problème :
J'ai un appartement d'une valeur de 400.000€
je suis remarie sans contrat.
D'un premier mariage j'ai 3 enfants
Mon épouse actuelle a également 2 enfants de son premier mariage
et nous avons en commun 1 enfant
ce qui fait au total 6 enfants
Nous avons établi une donation au dernier vivant
A nos décès , et c'est là que j'ai besoin de conseils precis et chiffrés .
Mes enfants de mon premier mariage et celui que nous avons eu en commun( soit 4 enfants) hériterons de 50% de la valeur de l'appartement moins ma quotité disponible .
Ce qui représenterait sauf erreur 50% de 400.000 soit 200.000€.
A cette somme il faut déduit ma quotité disponible soit 25% de 200.000€ = 50.0000€
les 4 enfants se partageraient le solde soit 150.000/4 = 37.500 par enfants
Pour la part de ma femme: Ses enfants (les deux du premier mariage plus celui en commun, soit 3 enfants ) se partageraient les 50% de mon épouse moins sa quotité disponible
soit 200.000 - 50.000 (de quotient disponible) = 150.000/3 = 50.000€ chacuns
Notre fils en commun percevrait en ce qui le concerne 50.000€ de sa mère et 37.500 de ma part soit 87.500€
Et nous avons a notre disposition mon épouse et moi meme chacuns 40.000€ que nous pouvons léguer a quoi nous semble.
Mon calcul est il bon?
Merci pour vos réponses
cordialement
patrice
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4 réponses
Nous avons établi une donation au dernier vivant
Le conjoint survivant aura le choix entre 3 options. Le surplus reviendra par parts égales aux enfants du défunt.
L'option devra être effectuée après le décès, il n'est donc pas possible de savoir à l'avance de quoi chacun héritera.
Cette option et cette répartition concerne toute la succession du 1er décédé (immobilier ou non).
Après le 2nd décès, les enfants de ce second défunt recevront sa succession par parts égales. Puisque l'option suite au décès est inconnue, il n'est pas possible de savoir si la succession du 2nd défunt comprendra ou non une partie de la succession du 1er défunt.
Le conjoint survivant aura le choix entre 3 options. Le surplus reviendra par parts égales aux enfants du défunt.
L'option devra être effectuée après le décès, il n'est donc pas possible de savoir à l'avance de quoi chacun héritera.
Cette option et cette répartition concerne toute la succession du 1er décédé (immobilier ou non).
Après le 2nd décès, les enfants de ce second défunt recevront sa succession par parts égales. Puisque l'option suite au décès est inconnue, il n'est pas possible de savoir si la succession du 2nd défunt comprendra ou non une partie de la succession du 1er défunt.
J'ai un appartement d'une valeur de 400.000€
Propre ou de communauté ?
Mes enfants de mon premier mariage et celui que nous avons eu en commun( soit 4 enfants) hériterons de 50% de la valeur de l'appartement moins ma quotité disponible .
Si le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, l'une des 3 possibilités offerte par une donation au dernier vivant.
D'un premier mariage j'ai 3 enfants
Mon épouse actuelle a également 2 enfants de son premier mariage
et nous avons en commun 1 enfant
Pour chaque époux interviennent des héritiers réservataires à hauteur des 3/4, la quotité disponible étant d'un 1/4.
Propre ou de communauté ?
Mes enfants de mon premier mariage et celui que nous avons eu en commun( soit 4 enfants) hériterons de 50% de la valeur de l'appartement moins ma quotité disponible .
Si le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, l'une des 3 possibilités offerte par une donation au dernier vivant.
D'un premier mariage j'ai 3 enfants
Mon épouse actuelle a également 2 enfants de son premier mariage
et nous avons en commun 1 enfant
Pour chaque époux interviennent des héritiers réservataires à hauteur des 3/4, la quotité disponible étant d'un 1/4.
Bonjour
je vous remercie beaucoup, mais désolé ce que je craignais arrive, je ne comprends strictement rien. ( mon age avancé sans doute)
Si je décède le premier. mon épouse aura l'usufruit de l'appartement jusqu' à son déces et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
A son déces le partage de l'appartement entre les enfants se fera t il comme je l'ai ecrit, ou suis je dans l'erreur totale? ce qui est possible .
Le calcul que je fais, l'est pour essayer d'équilibrer les parts entre les enfants au moyen de nos quotités disponibles.
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Nous souhaitons simplement que le denier vivant "jouisse" de l'appartement jusqu'a son propre décès et qu' ensuite la succession se fasse "proprement" entre les enfants .
Cordialement et merci
je vous remercie beaucoup, mais désolé ce que je craignais arrive, je ne comprends strictement rien. ( mon age avancé sans doute)
Si je décède le premier. mon épouse aura l'usufruit de l'appartement jusqu' à son déces et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
A son déces le partage de l'appartement entre les enfants se fera t il comme je l'ai ecrit, ou suis je dans l'erreur totale? ce qui est possible .
Le calcul que je fais, l'est pour essayer d'équilibrer les parts entre les enfants au moyen de nos quotités disponibles.
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Nous souhaitons simplement que le denier vivant "jouisse" de l'appartement jusqu'a son propre décès et qu' ensuite la succession se fasse "proprement" entre les enfants .
Cordialement et merci
Si je décède le premier. mon épouse aura l'usufruit de l'appartement jusqu' à son déces
L'usufruit est une des 3 options possibles.
et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
Si l'option est l'usufruit, oui.
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Au choix du survivant :
. Soit un quart de la succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
. Soit la totalité de la succession en usufruit
. Soit la quotité disponible de la succession en pleine propriété
Nous souhaitons simplement que le denier vivant "jouisse" de l'appartement jusqu'a son propre décès et qu' ensuite la succession se fasse "proprement" entre les enfants .
L'option de l'usufruit par le conjoint survivant semble répondre à votre attente. Mais vous ne pouvez pas anticiper l'option du conjoint survivant.
Ou alors, il vous faudrait vous faire conseiller par un notaire pour révoquer la donation et faire chacun un testament dans lequel vous léguez l'usufruit de vos biens au survivant et le reste par parts égales à vos enfants.
L'usufruit est une des 3 options possibles.
et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
Si l'option est l'usufruit, oui.
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Au choix du survivant :
. Soit un quart de la succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
. Soit la totalité de la succession en usufruit
. Soit la quotité disponible de la succession en pleine propriété
Nous souhaitons simplement que le denier vivant "jouisse" de l'appartement jusqu'a son propre décès et qu' ensuite la succession se fasse "proprement" entre les enfants .
L'option de l'usufruit par le conjoint survivant semble répondre à votre attente. Mais vous ne pouvez pas anticiper l'option du conjoint survivant.
Ou alors, il vous faudrait vous faire conseiller par un notaire pour révoquer la donation et faire chacun un testament dans lequel vous léguez l'usufruit de vos biens au survivant et le reste par parts égales à vos enfants.
Si je décède le premier. mon épouse aura l'usufruit de l'appartement jusqu' à son déces et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
En présence d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose d'un choix entre 3 possibilités.
Vous ne pouvez pas savoir qu'elle sera l'option de votre conjoint en cas de votre prédécés
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Si, avant de posez des questions vous relisiez la donation au dernier vivant vous observeriez que le conjoint survivant doit opter soit pour :
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible de 1/4 dans votre schéma familial.
De cette option découleront les droits de chacun des ayants droit lors de la 1ère. succession se répercutant sur la seconde.
Si le conjoint survivant devait opter pour la quotité disponible il détiendrait les 5/8 du logement, fraction se retrouvant dans sa succession au profit de ses seuls héritiers.
Pour la seconde fois, cet appartement est-il un bien de communauté ou propre à vous seul puisque vous écrivez : "J'ai un appartement."
En présence d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose d'un choix entre 3 possibilités.
Vous ne pouvez pas savoir qu'elle sera l'option de votre conjoint en cas de votre prédécés
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Si, avant de posez des questions vous relisiez la donation au dernier vivant vous observeriez que le conjoint survivant doit opter soit pour :
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible de 1/4 dans votre schéma familial.
De cette option découleront les droits de chacun des ayants droit lors de la 1ère. succession se répercutant sur la seconde.
Si le conjoint survivant devait opter pour la quotité disponible il détiendrait les 5/8 du logement, fraction se retrouvant dans sa succession au profit de ses seuls héritiers.
Pour la seconde fois, cet appartement est-il un bien de communauté ou propre à vous seul puisque vous écrivez : "J'ai un appartement."
La législation juridique et financière évolue en permanence...