Calcul part des héritiers futurs
patrice66140
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20 juillet 2022
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24 juin 2022 à 13:26
Jo - 24 juin 2022 à 15:50
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Gayomi
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24 juin 2022 à 14:47
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Nous avons établi une donation au dernier vivant
Le conjoint survivant aura le choix entre 3 options. Le surplus reviendra par parts égales aux enfants du défunt.
L'option devra être effectuée après le décès, il n'est donc pas possible de savoir à l'avance de quoi chacun héritera.
Cette option et cette répartition concerne toute la succession du 1er décédé (immobilier ou non).
Après le 2nd décès, les enfants de ce second défunt recevront sa succession par parts égales. Puisque l'option suite au décès est inconnue, il n'est pas possible de savoir si la succession du 2nd défunt comprendra ou non une partie de la succession du 1er défunt.
Le conjoint survivant aura le choix entre 3 options. Le surplus reviendra par parts égales aux enfants du défunt.
L'option devra être effectuée après le décès, il n'est donc pas possible de savoir à l'avance de quoi chacun héritera.
Cette option et cette répartition concerne toute la succession du 1er décédé (immobilier ou non).
Après le 2nd décès, les enfants de ce second défunt recevront sa succession par parts égales. Puisque l'option suite au décès est inconnue, il n'est pas possible de savoir si la succession du 2nd défunt comprendra ou non une partie de la succession du 1er défunt.
condorcet
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24 juin 2022 à 15:03
24 juin 2022 à 15:03
J'ai un appartement d'une valeur de 400.000€
Propre ou de communauté ?
Mes enfants de mon premier mariage et celui que nous avons eu en commun( soit 4 enfants) hériterons de 50% de la valeur de l'appartement moins ma quotité disponible .
Si le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, l'une des 3 possibilités offerte par une donation au dernier vivant.
D'un premier mariage j'ai 3 enfants
Mon épouse actuelle a également 2 enfants de son premier mariage
et nous avons en commun 1 enfant
Pour chaque époux interviennent des héritiers réservataires à hauteur des 3/4, la quotité disponible étant d'un 1/4.
Propre ou de communauté ?
Mes enfants de mon premier mariage et celui que nous avons eu en commun( soit 4 enfants) hériterons de 50% de la valeur de l'appartement moins ma quotité disponible .
Si le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, l'une des 3 possibilités offerte par une donation au dernier vivant.
D'un premier mariage j'ai 3 enfants
Mon épouse actuelle a également 2 enfants de son premier mariage
et nous avons en commun 1 enfant
Pour chaque époux interviennent des héritiers réservataires à hauteur des 3/4, la quotité disponible étant d'un 1/4.
patrice66140
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20 juillet 2022
24 juin 2022 à 15:12
24 juin 2022 à 15:12
merci pour votre reponse, c'est effectivement ce que nous avons prévu par testament la répartition de notre quotité disponible
cordialement
cordialement
patrice66140
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20 juillet 2022
24 juin 2022 à 15:04
24 juin 2022 à 15:04
Bonjour
je vous remercie beaucoup, mais désolé ce que je craignais arrive, je ne comprends strictement rien. ( mon age avancé sans doute)
Si je décède le premier. mon épouse aura l'usufruit de l'appartement jusqu' à son déces et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
A son déces le partage de l'appartement entre les enfants se fera t il comme je l'ai ecrit, ou suis je dans l'erreur totale? ce qui est possible .
Le calcul que je fais, l'est pour essayer d'équilibrer les parts entre les enfants au moyen de nos quotités disponibles.
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Nous souhaitons simplement que le denier vivant "jouisse" de l'appartement jusqu'a son propre décès et qu' ensuite la succession se fasse "proprement" entre les enfants .
Cordialement et merci
je vous remercie beaucoup, mais désolé ce que je craignais arrive, je ne comprends strictement rien. ( mon age avancé sans doute)
Si je décède le premier. mon épouse aura l'usufruit de l'appartement jusqu' à son déces et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
A son déces le partage de l'appartement entre les enfants se fera t il comme je l'ai ecrit, ou suis je dans l'erreur totale? ce qui est possible .
Le calcul que je fais, l'est pour essayer d'équilibrer les parts entre les enfants au moyen de nos quotités disponibles.
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Nous souhaitons simplement que le denier vivant "jouisse" de l'appartement jusqu'a son propre décès et qu' ensuite la succession se fasse "proprement" entre les enfants .
Cordialement et merci
Gayomi
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26 décembre 2024
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Modifié le 24 juin 2022 à 15:20
Modifié le 24 juin 2022 à 15:20
Si je décède le premier. mon épouse aura l'usufruit de l'appartement jusqu' à son déces
L'usufruit est une des 3 options possibles.
et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
Si l'option est l'usufruit, oui.
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Au choix du survivant :
. Soit un quart de la succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
. Soit la totalité de la succession en usufruit
. Soit la quotité disponible de la succession en pleine propriété
Nous souhaitons simplement que le denier vivant "jouisse" de l'appartement jusqu'a son propre décès et qu' ensuite la succession se fasse "proprement" entre les enfants .
L'option de l'usufruit par le conjoint survivant semble répondre à votre attente. Mais vous ne pouvez pas anticiper l'option du conjoint survivant.
Ou alors, il vous faudrait vous faire conseiller par un notaire pour révoquer la donation et faire chacun un testament dans lequel vous léguez l'usufruit de vos biens au survivant et le reste par parts égales à vos enfants.
L'usufruit est une des 3 options possibles.
et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
Si l'option est l'usufruit, oui.
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Au choix du survivant :
. Soit un quart de la succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
. Soit la totalité de la succession en usufruit
. Soit la quotité disponible de la succession en pleine propriété
Nous souhaitons simplement que le denier vivant "jouisse" de l'appartement jusqu'a son propre décès et qu' ensuite la succession se fasse "proprement" entre les enfants .
L'option de l'usufruit par le conjoint survivant semble répondre à votre attente. Mais vous ne pouvez pas anticiper l'option du conjoint survivant.
Ou alors, il vous faudrait vous faire conseiller par un notaire pour révoquer la donation et faire chacun un testament dans lequel vous léguez l'usufruit de vos biens au survivant et le reste par parts égales à vos enfants.
condorcet
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21 juin 2023
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24 juin 2022 à 15:21
24 juin 2022 à 15:21
Si je décède le premier. mon épouse aura l'usufruit de l'appartement jusqu' à son déces et sauf erreur de ma part les enfants ne pourront rien demander.
En présence d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose d'un choix entre 3 possibilités.
Vous ne pouvez pas savoir qu'elle sera l'option de votre conjoint en cas de votre prédécés
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Si, avant de posez des questions vous relisiez la donation au dernier vivant vous observeriez que le conjoint survivant doit opter soit pour :
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible de 1/4 dans votre schéma familial.
De cette option découleront les droits de chacun des ayants droit lors de la 1ère. succession se répercutant sur la seconde.
Si le conjoint survivant devait opter pour la quotité disponible il détiendrait les 5/8 du logement, fraction se retrouvant dans sa succession au profit de ses seuls héritiers.
Pour la seconde fois, cet appartement est-il un bien de communauté ou propre à vous seul puisque vous écrivez : "J'ai un appartement."
En présence d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant dispose d'un choix entre 3 possibilités.
Vous ne pouvez pas savoir qu'elle sera l'option de votre conjoint en cas de votre prédécés
Vous me dites 3 options??? mais lesquelles?
Si, avant de posez des questions vous relisiez la donation au dernier vivant vous observeriez que le conjoint survivant doit opter soit pour :
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible de 1/4 dans votre schéma familial.
De cette option découleront les droits de chacun des ayants droit lors de la 1ère. succession se répercutant sur la seconde.
Si le conjoint survivant devait opter pour la quotité disponible il détiendrait les 5/8 du logement, fraction se retrouvant dans sa succession au profit de ses seuls héritiers.
Pour la seconde fois, cet appartement est-il un bien de communauté ou propre à vous seul puisque vous écrivez : "J'ai un appartement."
La législation juridique et financière évolue en permanence...