Testament
Résolu
SNOOPY78
-
29 juin 2022 à 14:58
Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 30 juin 2022 à 10:39
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30 juin 2022 à 10:39
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Plutôt que de réfléchir à une SCI qui peut être un leurre, ou à une transmission d'usufruit, prenez rv avec un notaire pour réfléchir aux termes de votre testament.
Vous pourriez envisager un legs universel à l'un de vos enfants (l'enfant A), de sorte que celui-ci recueille concrètement tous vos biens.
Cependant le second enfant (l'enfant B) ne pouvant pas être privé de sa réserve, l'enfant A devra verser à l'enfant B une somme correspondant à la réserve, soit 1/3 de l'actif net de succession. A charge pour l'enfant A de se débrouiller pour trouver les fonds, que ce soit dans ses fonds propres ou dans les liquidités recueillies dans la succession.
C'est ce que vous conseillait Condorcet dès le message numéro 2.
Vous pourriez envisager un legs universel à l'un de vos enfants (l'enfant A), de sorte que celui-ci recueille concrètement tous vos biens.
Cependant le second enfant (l'enfant B) ne pouvant pas être privé de sa réserve, l'enfant A devra verser à l'enfant B une somme correspondant à la réserve, soit 1/3 de l'actif net de succession. A charge pour l'enfant A de se débrouiller pour trouver les fonds, que ce soit dans ses fonds propres ou dans les liquidités recueillies dans la succession.
C'est ce que vous conseillait Condorcet dès le message numéro 2.
Bjr
Impossible de déshériter un enfant, c'est un héritier réservataire, voyez votre notaire pour le rédiger correctement, vous ne pouvez qu'avantager le plus proche, en lui léguant votre quotité disponible.
Ce qui risque de valoir de se fâcher entre frères à votre décès et d'entrainer des difficultés à traiter votre succession sans recours à la justice.
Impossible de déshériter un enfant, c'est un héritier réservataire, voyez votre notaire pour le rédiger correctement, vous ne pouvez qu'avantager le plus proche, en lui léguant votre quotité disponible.
Ce qui risque de valoir de se fâcher entre frères à votre décès et d'entrainer des difficultés à traiter votre succession sans recours à la justice.
condorcet
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29 juin 2022 à 15:23
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Que me conseillez vous de faire.
De vous mettre en rapport avec un notaire afin de vous assister dans la rédaction d'un testament aux termes duquel vous institueriez cet enfant le plus proche "légataire universel".
A votre décès, il sera redevable envers son frère d'un tiers des biens composant votre succession, fraction correspondant à ses droits incompressibles d'héritier réservataire.
De vous mettre en rapport avec un notaire afin de vous assister dans la rédaction d'un testament aux termes duquel vous institueriez cet enfant le plus proche "légataire universel".
A votre décès, il sera redevable envers son frère d'un tiers des biens composant votre succession, fraction correspondant à ses droits incompressibles d'héritier réservataire.
condorcet
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SNOOPY78
29 juin 2022 à 19:45
29 juin 2022 à 19:45
Puis je dans mon testament donner l'usufruit de la totalité de mes biens à mon enfant .............
Réponse affirmative.
La réserve des autres sera néanmoins respectée dès lors que l'usufruit ne porte pas atteinte à la "réserve".
(affaire déjà soumise à l'appréciation des tribunaux)
Entourez-vous néanmoins des conseils d'un notaire sur la pertinence de votre option.
Réponse affirmative.
La réserve des autres sera néanmoins respectée dès lors que l'usufruit ne porte pas atteinte à la "réserve".
(affaire déjà soumise à l'appréciation des tribunaux)
Entourez-vous néanmoins des conseils d'un notaire sur la pertinence de votre option.
SNOOPY78
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condorcet
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29 juin 2022 à 19:59
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Merci pour votre réponse. J'irais de toute façon voir un notaire, mais je voudrais d'abord savoir les différentes possibilités
Dans le cas de l'usufruit de la totalité de mes biens donné à mon premier enfant, A quel moment, le second enfant percevra sa réserve sachant que mon but est d'en lui laisser le moins possible.
Dans le cas de l'usufruit de la totalité de mes biens donné à mon premier enfant, A quel moment, le second enfant percevra sa réserve sachant que mon but est d'en lui laisser le moins possible.
condorcet
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SNOOPY78
29 juin 2022 à 20:36
29 juin 2022 à 20:36
A quel moment, le second enfant percevra sa réserve sachant que mon but est d'en lui laisser le moins possible.
Il sera en possession de sa réserve immédiatement dès lors qu'il détiendra la nue-propriété de son patrimoine.
Lorsque l'usufruit lui reviendra il sera alors "plein propriétaire".
Ce moment n'est pas connu.
Soit son frère lui vend des droits en usufruit, soit il décède , auquel cas l'usufruit rejoindra la nue-propriété aussitôt et gratuitement.
Il sera en possession de sa réserve immédiatement dès lors qu'il détiendra la nue-propriété de son patrimoine.
Lorsque l'usufruit lui reviendra il sera alors "plein propriétaire".
Ce moment n'est pas connu.
Soit son frère lui vend des droits en usufruit, soit il décède , auquel cas l'usufruit rejoindra la nue-propriété aussitôt et gratuitement.
SNOOPY78
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condorcet
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21 juin 2023
29 juin 2022 à 21:00
29 juin 2022 à 21:00
Merci pour vos réponses. Dernière question, si l'enfant qui a l'usufruit utilise l'héritage dans sa globalité c'est à dire vends les biens immobiliers et dépense tout le numéraire, que se passe t-il pour le second enfant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...