Responsabilité sur heritage

Sprim - 25 juin 2022 à 09:10
 Sprim - 25 juin 2022 à 20:03
Bonjour, j ai hérité de mes parents agriculteurs, des terres agricoles et un bâtiment. Je suis fâchée avec mon frère qui exploitent la ferme et qui utilisent ces biens. Tt est à mon nom mais je n en ai pas l usufruit. Je ne paye actuellement pas d impôts sur ces biens.
Ma question est de savoir qui est responsable en cas de problème sur ces biens. Pas d entretien, plainte des voisins......
La voisine est venue me trouver puisque je suis propriétaire. Je suis perdue.
Cordialement.

1 réponse

Bonjour
votre frère exploite ces terres. il est donc titulaire d'un bail oral ou écrit.C'est donc lui qui est responsable de l'entretien des terres.
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Merci de votre retour.
Cordialement.
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