Responsabilité sur heritage
Bonjour, j ai hérité de mes parents agriculteurs, des terres agricoles et un bâtiment. Je suis fâchée avec mon frère qui exploitent la ferme et qui utilisent ces biens. Tt est à mon nom mais je n en ai pas l usufruit. Je ne paye actuellement pas d impôts sur ces biens.
Ma question est de savoir qui est responsable en cas de problème sur ces biens. Pas d entretien, plainte des voisins......
La voisine est venue me trouver puisque je suis propriétaire. Je suis perdue.
Cordialement.
Ma question est de savoir qui est responsable en cas de problème sur ces biens. Pas d entretien, plainte des voisins......
La voisine est venue me trouver puisque je suis propriétaire. Je suis perdue.
Cordialement.
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25 juin 2022 à 20:03
Cordialement.