Enfant unique, suis-je considéré comme usufruitié de droit.

Samuel - 26 juin 2022 à 19:09
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 28 juin 2022 à 15:37
Bonjour,
Je suis actuellement occupant à titre gratuit d'une maison appartenant à mon papa ( qui n'est pas sa résidence principale ).
Ne payant pas de loyer, je l'entretient. Je doit effectuer des travaux de rénovation couteux ( chaudière, poêle, isolation ... ) et je désirait profiter des différentes aides de l'état ( prim rénov ). Si je fait la demande en mon nom, j'aurait bien évidemment plus d'aides que si c'est mon papa qui le fait.
Légalement, étant fils unique, suis je considéré comme usufruitier de droit.
Mon papa, m'a bien évidement fait un écrit comme quoi j'était occupant à titre gratuit, mais cela ne semble plus être pris en compte par l'administration.
Mes impôts sur le revenu et la taxe d'habitation sont à mon nom, mais la taxe foncière est à son nom.
Merci, de votre retour, car la différence pour ces aides est considérable.

4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
26 juin 2022 à 19:24
Bonjour,

Vous êtes hébergé, c'est tout.
Si vous voulez devenir propriétaire, votre père doit vous en faire donation.
3
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 9 439
27 juin 2022 à 08:16
Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

Vous n'êtes en aucun cas usufruitier. Vous êtes occupant à titre gratuit. Vous ne payez pas de loyer, pas de taxe foncière, probablement pas de TH mais vous voudriez percevoir les aides de l'état. Euh...
3
Je paye la taxe d'habitation et lui reverse bien sur la taxe fonciére. Je paye des impots sur le revenu. Je pourrait bien bénéficier de ces aides pour entretenir ce logement comparé à des locataires qui profitent des rénovations aidées de propriétaires, alors que certains ni ne travaillent, ni ne paient d'impots et profitent a gogo de mes impots ....
1
LaBeotienne Messages postés 1869 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 826 > Samuel
Modifié le 28 juin 2022 à 07:06
Bonjour

Je pourrait bien bénéficier de ces aides pour entretenir ce logement comparé à des locataires qui profitent des rénovations aidées de propriétaires
Vous êtes au courant, ces travaux sont rendus quasiment obligatoires par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et dont voici un extrait https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

Les propriétaires-bailleurs, entre autres, ont l'obligation de rénover sous peine de ne plus pouvoir louer. Tous ne sont pas Crésus, c'est pourquoi l'État propose cette primrenov pour amortir un peu, pas complètement, le choc de dépenses importantes.

Il faut bien des critères de sélection pour attribuer cette aide. Ils ne vous conviennent pas, il vous faut faire avec. Considérez que c'est une chance d'occuper ce logement gratuitement et que ces travaux vont augmenter la valeur du bien.
0
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 9 439 > Samuel
28 juin 2022 à 15:37
Je pourrait bien bénéficier de ces aides pour entretenir ce logement comparé à des locataires qui profitent des rénovations aidées de propriétaires,
Les locataires en question paient un loyer...

alors que certains ni ne travaillent, ni ne paient d'impots et profitent a gogo de mes impots ....

Certes, mais cela ne vous donne aucun droit particulier.
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
26 juin 2022 à 19:44
Si pour bénéficier des aides, il faut être propriétaire, alors vous ne pouvez pas en bénéficier.
2
Merci de votre réponse.
Oui, mais puis je demander des aides en mon nom, sachant qu'il m'autorise par écrit à effectuer les travaux ?
-2
Bonjour

Voir auprès de l'ADIL
Les revenus du demandeur sont un critère prépondérant.
0