Notaire qui refuse de rendre les clés lors d'une succession
olala
-
hoquei44 Messages postés 17118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En succession depuis un moment, j'ai décidé de changer de notaire. Sauf que mon ancien notaire refuse de me rendre les clés de l'habitation. Je suis héritier de base et légataire universel. Les notaires ont-ils le droit de garder des clés ? En sachant qu'il ne s'occupe plus de mon dossier.
En succession depuis un moment, j'ai décidé de changer de notaire. Sauf que mon ancien notaire refuse de me rendre les clés de l'habitation. Je suis héritier de base et légataire universel. Les notaires ont-ils le droit de garder des clés ? En sachant qu'il ne s'occupe plus de mon dossier.
A voir également:
- Notaire qui refuse de rendre les clés lors d'une succession
- Notaire - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
2 réponses
Les notaires ont-ils le droit de garder des clés ?
Très certainement, vous les obtiendrez lorsque vous lui aurez versé ses honoraires pour le travail accompli avant de vous retirer.
Sinon, vous vous mettez en rapport avec la chambre départementale des notaires.
Très certainement, vous les obtiendrez lorsque vous lui aurez versé ses honoraires pour le travail accompli avant de vous retirer.
Sinon, vous vous mettez en rapport avec la chambre départementale des notaires.
Bonjour,
S'il suffisait d'annoncer un changement de notaire pour pouvoir récupérer les clefs, cela ne servirait à rien de la part des notaires de garder les clefs d'un bien.
L'astuce de ne pas rendre la bonne clef au nouveau notaire, ou de faire un détours chez le cordonnier pour dupliquer la clef, est très connue.
CB
S'il suffisait d'annoncer un changement de notaire pour pouvoir récupérer les clefs, cela ne servirait à rien de la part des notaires de garder les clefs d'un bien.
L'astuce de ne pas rendre la bonne clef au nouveau notaire, ou de faire un détours chez le cordonnier pour dupliquer la clef, est très connue.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...