Succession
vivie
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Vivie -
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Bonjour,
la succession est terminée depuis le 23 mars 22, le notaire a envoyé fin mars au généalogiste le décompte définitif, combien de temps le généalogiste a le droit pour nous adresser le versement de cette succession.
A ce jour aucune nouvelle malgré notre relance.
Avec mes remerciements
cordialement
la succession est terminée depuis le 23 mars 22, le notaire a envoyé fin mars au généalogiste le décompte définitif, combien de temps le généalogiste a le droit pour nous adresser le versement de cette succession.
A ce jour aucune nouvelle malgré notre relance.
Avec mes remerciements
cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, mais dans notre cas c est le généalogiste qui reçoit la répartition des comptes effectuée par le notaire , le généalogiste vérifie et nous fait le versement. Fin de succession le 23/03. Je ne connais pas les délais du règlement de cette succession.
Merci de votre aide
Cordialement
Dans votre cas, comme dans tous les autres cas, les fonds sont détenus par le notaire, la répartition est faite par le notaire.
Le généalogiste est un enquêteur chargé de rechercher les héritiers et non de régler une succession.
Je ne connais pas les délais du règlement de cette succession.
Personne ne peut vous répondre.
A l'instar des banques la maxime est : "payer et mourir on a le temps".
Merci de votre réponse, j'ai contacté le notaire qui m a informée de m adresser au généalogiste,
qui lui m a envoyé un compte de répartition sans détail et qui n'est pas de l'étude du NOTAIRE.
Je ne sais pas si c'est légal.
Je vous remercie de vos conseils
cordialement
Aucun texte n'interdit à un généalogiste, à un comptable, à un gestionnaire d'affaires de procéder à la répartition et à la distribution des fonds lui ayant été confiés entre leurs destinataires.
Dans votre cas, le notaire cherche surtout à s'exonérer de toutes responsabilités en cas de pépin et vous ne pouvez rien contrôler.
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