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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 22 juin 2022 à 15:25
Modifié le 22 juin 2022 à 15:25
combien de temps le généalogiste a le droit pour nous adresser le versement de cette succession.
Le généalogiste perçoit ses honoraires auprès du notaire chargé du règlement d'une succession.
La somme revenant aux héritiers est versée par le notaire.
Il vous importe de vous adresser à ce notaire..
Le généalogiste perçoit ses honoraires auprès du notaire chargé du règlement d'une succession.
La somme revenant aux héritiers est versée par le notaire.
Il vous importe de vous adresser à ce notaire..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2022 à 18:56
Merci de votre réponse, mais dans notre cas c est le généalogiste qui reçoit la répartition des comptes effectuée par le notaire , le généalogiste vérifie et nous fait le versement. Fin de succession le 23/03. Je ne connais pas les délais du règlement de cette succession.
Merci de votre aide
Cordialement
22 juin 2022 à 19:19
Dans votre cas, comme dans tous les autres cas, les fonds sont détenus par le notaire, la répartition est faite par le notaire.
Le généalogiste est un enquêteur chargé de rechercher les héritiers et non de régler une succession.
Je ne connais pas les délais du règlement de cette succession.
Personne ne peut vous répondre.
A l'instar des banques la maxime est : "payer et mourir on a le temps".
29 juin 2022 à 09:14
Merci de votre réponse, j'ai contacté le notaire qui m a informée de m adresser au généalogiste,
qui lui m a envoyé un compte de répartition sans détail et qui n'est pas de l'étude du NOTAIRE.
Je ne sais pas si c'est légal.
Je vous remercie de vos conseils
cordialement
29 juin 2022 à 09:27
Aucun texte n'interdit à un généalogiste, à un comptable, à un gestionnaire d'affaires de procéder à la répartition et à la distribution des fonds lui ayant été confiés entre leurs destinataires.
Dans votre cas, le notaire cherche surtout à s'exonérer de toutes responsabilités en cas de pépin et vous ne pouvez rien contrôler.
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