Détournement d'héritage par un héritier que faire
marcu1976
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Modifié par Foncrest le 24/10/2013 à 11:09
roudoudou22 - 30 oct. 2013 à 15:01
roudoudou22 - 30 oct. 2013 à 15:01
A voir également:
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5 réponses
Une belle bagarre familiale en vue.
Se posera le problème de la preuve des faits allégués.
Sans doute abus de faiblesse.
Si un avocat est pris il est préférable qu'il soit pris par la grand mère, car seule la personne victime de l'abus de faiblesse a qualité pour agir.
Consultez un avocat spécialisé dans le droits des personnes et demandez lui conseil pour opérer au mieux.
Un tuteur ou un curateur ne s'embarrassera pas de procédures visant la fille de la personne protégée, pour des faits antérieurs à sa désignation.
Se posera le problème de la preuve des faits allégués.
Sans doute abus de faiblesse.
Si un avocat est pris il est préférable qu'il soit pris par la grand mère, car seule la personne victime de l'abus de faiblesse a qualité pour agir.
Consultez un avocat spécialisé dans le droits des personnes et demandez lui conseil pour opérer au mieux.
Un tuteur ou un curateur ne s'embarrassera pas de procédures visant la fille de la personne protégée, pour des faits antérieurs à sa désignation.
ideal66
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7 avril 2014
29 oct. 2013 à 21:26
29 oct. 2013 à 21:26
Bonsoir,
Peut être serait il judicieux d'effectuer un placement sous tutelle et de prendre un avocat qui demandera des justificatifs liés aux dépenses.
Dans l'hypothèse où ses retraits s'avèrent exacts et non justifiés cela s'apparente à de l'abus de faiblesse.
Bon courage.
Peut être serait il judicieux d'effectuer un placement sous tutelle et de prendre un avocat qui demandera des justificatifs liés aux dépenses.
Dans l'hypothèse où ses retraits s'avèrent exacts et non justifiés cela s'apparente à de l'abus de faiblesse.
Bon courage.
ideal66
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7 avril 2014
30 oct. 2013 à 13:09
30 oct. 2013 à 13:09
Bonjour,
J'ai eu le cas autour de moi et la grand-mère a été placée sous tutelle à la demande de tiers.
Le tuteur est un organisme a part extérieur à la famille.
L'avocat peut revenir si je ne me trompe 5 ans en arrière sur les comptes bancaires, je ne pense pas que seule la personne concernée puisse porter plainte pour abus de faiblesse car les personnes âgées sont souvent abusées financièrement par des tiers.
L'avocat saisi le constatera de lui même avec les relevés de compte bancaire.
Au plaisir,
J'ai eu le cas autour de moi et la grand-mère a été placée sous tutelle à la demande de tiers.
Le tuteur est un organisme a part extérieur à la famille.
L'avocat peut revenir si je ne me trompe 5 ans en arrière sur les comptes bancaires, je ne pense pas que seule la personne concernée puisse porter plainte pour abus de faiblesse car les personnes âgées sont souvent abusées financièrement par des tiers.
L'avocat saisi le constatera de lui même avec les relevés de compte bancaire.
Au plaisir,
marcu1976
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30 octobre 2013
30 oct. 2013 à 14:37
30 oct. 2013 à 14:37
merci pour vos reponses c est bien ce que je pensai , on verra ce que cela dit, en attendant j ai envoyer en annonyme une lettre au procureur de la republique pour lui dire ce qui se passai depuis des années, au moins j ai ma conscience tranquille les faits sont dit a la justice a eux apres de voir si il ya une justice en france? il feront leur boulot si la justice n est que pour les voleurs et escrocs et bien il feront rien
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j ai envoyer en annonyme une lettre au procureur de la republique
Qu'entendez vous par "j'ai envoyé en anonyme" ?
Selon ideal 66 :
"je ne pense pas que seule la personne concernée puisse porter plainte pour abus de faiblesse"
He bien si, justement, seule la personne lésée peut porter plainte
Lors du procès, c'est à la personne qui a porté plainte qu'il revient de prouver qu'elle a été victime d'un abus de faiblesse. Cette démonstration se déroule en trois étapes.
Tout d'abord, elle doit établir la faiblesse, dont un tiers aurait profité. Cette vulnérabilité peut être démontrée à l'aide de témoignages, d'un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d'un rapport d'expertise médicale.
Ensuite, il faut démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état. Aucun doute ne plane lorsqu'il s'agit du médecin de famille, d'un ami ou d'un proche tel qu'une aide à domicile.
Enfin, il faut prouver l'existence d'un préjudice grave. Le plus souvent, il s'agit d'une perte d'argent que l'on établit grâce à un relevé de compte. Mais il peut également être question de la disparition d'un tableau de maître ou de bijoux.
Dans tous les cas, seule la victime est autorisée à agir en justice. Ni ses parents ni ses amis ne sont autorisés à porter plainte à sa place. Cette contrainte rend certaines poursuites impossibles. En effet, il arrive que la victime soit atteinte d'une maladie grave comme la maladie d'Alzheimer et ne se rende pas compte qu'elle a été abusée. Dans cette hypothèse, elle refuse systématiquement de poursuivre son agresseur. Il arrive également que la victime ait peur de le dénoncer et préfère garder le silence.
Qu'entendez vous par "j'ai envoyé en anonyme" ?
Selon ideal 66 :
"je ne pense pas que seule la personne concernée puisse porter plainte pour abus de faiblesse"
He bien si, justement, seule la personne lésée peut porter plainte
Lors du procès, c'est à la personne qui a porté plainte qu'il revient de prouver qu'elle a été victime d'un abus de faiblesse. Cette démonstration se déroule en trois étapes.
Tout d'abord, elle doit établir la faiblesse, dont un tiers aurait profité. Cette vulnérabilité peut être démontrée à l'aide de témoignages, d'un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d'un rapport d'expertise médicale.
Ensuite, il faut démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état. Aucun doute ne plane lorsqu'il s'agit du médecin de famille, d'un ami ou d'un proche tel qu'une aide à domicile.
Enfin, il faut prouver l'existence d'un préjudice grave. Le plus souvent, il s'agit d'une perte d'argent que l'on établit grâce à un relevé de compte. Mais il peut également être question de la disparition d'un tableau de maître ou de bijoux.
Dans tous les cas, seule la victime est autorisée à agir en justice. Ni ses parents ni ses amis ne sont autorisés à porter plainte à sa place. Cette contrainte rend certaines poursuites impossibles. En effet, il arrive que la victime soit atteinte d'une maladie grave comme la maladie d'Alzheimer et ne se rende pas compte qu'elle a été abusée. Dans cette hypothèse, elle refuse systématiquement de poursuivre son agresseur. Il arrive également que la victime ait peur de le dénoncer et préfère garder le silence.