Mon beau frère peut-il gérer tous les biens de ma belle-mère
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psychotique
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Modifié par Foncrest le 28/10/2013 à 18:52
psychotiqe - 31 oct. 2013 à 17:34
psychotiqe - 31 oct. 2013 à 17:34
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domdo76
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29 oct. 2013 à 11:14
29 oct. 2013 à 11:14
Bonjour
mon beau frère gère tout
s'il gère tout, c'est que votre belle-mère lui en a donné l'autorisation.
ou pourrait-elle décider de lui donner simplement et de ne rien donner à mon mari?
de son vivant elle fait ce qu'elle veut de son argent, les choses devront s'étudier lors de sa succession
cdlt
mon beau frère gère tout
s'il gère tout, c'est que votre belle-mère lui en a donné l'autorisation.
ou pourrait-elle décider de lui donner simplement et de ne rien donner à mon mari?
de son vivant elle fait ce qu'elle veut de son argent, les choses devront s'étudier lors de sa succession
cdlt
mon beau frère gère tout aurait-il le droit de tout dilapider comme il veut?
Qu'appelez vous dilapider ? Dépenser pour le compte de votre belle mère ? Dépenser pour son propre compte ? ou bien appréhender l'argent de votre belle mère ?
S'il dépense pour le compte de votre belle mère (il paie sa maison de retraite, il paie ses voyages, il paie son habillement, les réparations de sa voiture, etc ....) il n'y a rien à dire.
S'il dépense l'argent de votre belle mère pour son propre compte ou s'il appréhende personnellement son argent, c'est autre chose. Dans ce cas au jour de la succession, un rapport des sommes ainsi détournées devra être effectué, mais il faudra pouvoir prouver l'existence des montants ainsi déboursés et prouver qu'il ne s'agit ni de cadeaux excédent les présents d'usages, ou que les débours ne correspondent pas à la rémunération de services rendus.
Votre beau frère pourrait par exemple lui faire payer un loyer pour son hébergement, sa nourriture, etc ....
Qu'appelez vous dilapider ? Dépenser pour le compte de votre belle mère ? Dépenser pour son propre compte ? ou bien appréhender l'argent de votre belle mère ?
S'il dépense pour le compte de votre belle mère (il paie sa maison de retraite, il paie ses voyages, il paie son habillement, les réparations de sa voiture, etc ....) il n'y a rien à dire.
S'il dépense l'argent de votre belle mère pour son propre compte ou s'il appréhende personnellement son argent, c'est autre chose. Dans ce cas au jour de la succession, un rapport des sommes ainsi détournées devra être effectué, mais il faudra pouvoir prouver l'existence des montants ainsi déboursés et prouver qu'il ne s'agit ni de cadeaux excédent les présents d'usages, ou que les débours ne correspondent pas à la rémunération de services rendus.
Votre beau frère pourrait par exemple lui faire payer un loyer pour son hébergement, sa nourriture, etc ....
merci cela nous rassure!
Mais le jour de la succession on peux revenir combien de temps en arrière?
Mais le jour de la succession on peux revenir combien de temps en arrière?
domdo76
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31 oct. 2013 à 13:14
31 oct. 2013 à 13:14
Bonjour
autant que l'on veut tant que les preuves existent et ne sont pas justifiables
cdlt
autant que l'on veut tant que les preuves existent et ne sont pas justifiables
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2013 à 19:46